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07 Fournitures d'accessoires chirurgicaux (H1829), hernies et prothèses viscérales au profit du CH d'Ardèche Méridionale, à Aubenas 07 Fournitures d'accessoires chirurgicaux (H1829), hernies et prothèses viscérales au profit du CH d'Ardèche Méridionale, à Aubenas hernies, prothèses viscérales et accessoires chirurgicaux (H1829)...
C.H. d'Ardèche Méridionale 07205Aubenas 0475378899
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07 Fournitures d'accessoires chirurgicaux (H1829), hernies et prothèses viscérales au profit du CH d'Ardèche Méridionale, à Aubenas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538681

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53293

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. d'Ardèche Méridionale.
Correspondant : le directeur, 16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 Aubenas tél. : 04-75-37-89-05 télécopieur : 04-75-37-88-99.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : hernies, prothèses viscérales et accessoires chirurgicaux (H1829).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33184200.

Lieu de livraison : pharmacie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 13 lots.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Auto financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; fiche renseignements fournisseur Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- coût d'utilisation : 20 % ;
- conditions de vente : conditionnement, absence de franco, nature des matériaux, gestion des livraisons (urgence, rupture...) : 20 % ;
- assistance technique : respect des règles de fonctionnement internes, formations des équipes : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 012ph13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : A compter du 01/07/2013 Jusqu'Au 30/06/2014
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats Rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamaisété reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
envoi des plis : Centre Hospitalier d'ardeche Meridionale Pharmacie 14/16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 Aubenas Cedex Dépôt des plis: Centre Hospitalier d'ardeche Meridionale Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 avenue Paul Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat.
centre Hospitalier d'ardeche Meridionale Pharmacie 14/16 avenue de Bellande B.P. 146, 07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-35-61-00, télécopieur : (+33) 4-75-35-65-89, courriel : pharmacie.secretariat@ch-ardeche-meridionale.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : G. Chaumeton.
centre Hospitalier d'ardeche Meridionale Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande B.P. 146, 07205 Aubenas Cedex, tél. : (+33) 4-75-35-89-04, télécopieur : (+33) 4-75-37-88-99, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
centre Hospitalier d'ardeche Meridionale Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 avenue Paul Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, Palais des juridictions Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Les prestations sont réparties en 13 lots désignés dans le fichier .cmp joint. Seuils en EUR : période init. maximum 37 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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