Centrale des marchés
26 construction 22 à 25 logements locatifs sociaux à Valence 26 construction 22 à 25 logements locatifs sociaux à Valence ville : Aubenas Cedex lieu : 26 allée de la Guinguette B.P. 63 code_postal : 07205 pays : F-
ADIS SA HLM 07205Aubenas isabelle.duruk@gie-adis.fr 0475878149
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26 construction 22 à 25 logements locatifs sociaux à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122027

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172884-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107333

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADIS SA HLM, 26 allée de la Guinguette
B.P. 63, à l'attention de Isabelle Duruk, F-07205 Aubenas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 87 81 41. E-mail : isabelle.duruk@gie-adis.fr. Fax : (+33) 4 75 87 81 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gie-adis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADIS SA HLM, 26 Allées de la Guinguette
B.P. 63, à l'attention de Isabelle DURUK, F-07205 Aubenas. Tél. : (+33) 4 75 87 81 41. E-mail : isabelle.duruk@gie-adis.fr. Fax : (+33) 4 75 87 81 49. URL : http://www.gie-adis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADIS SA HLM, 26 Allées de la Guinguette
B.P. 63, à l'attention de Isabelle DURUK, F-07205 Aubenas. Tél. : (+33) 4 75 87 81 41. E-mail : isabelle.duruk@gie-adis.fr. Fax : (+33) 4 75 87 81 49. URL : http://www.gie-adis.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction 22 à 25 logements locatifs sociaux VALENCE.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de Romans, 26000 Valence.
Code NUTS : FR712.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
consultation européenne pour un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser la construction de 22 à 25 logements locatifs sociaux sur la commune de VALENCE - drôme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir réglement de consultation ou CCA.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir réglement de consultation ou CCA.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir réglement de consultation ou CCA.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir réglement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir réglement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtrise d'oeuvre (Architecte).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADIS-SA-HLM_07_A_20120530W_2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 2 Place Palais, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 49 49

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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