Centrale des marchés
mapa_2015_41603_0018_fourniture et livraison d'arbres et d'arbustes pour mise en production au sein de la pépinière de la ville à Marseille MAPA_2015_41603_0018_Fourniture et livraison d'arbres et d'arbustes pour mise en production au sein de la pépinière de la ville de Marseille correspondant : M. Le maire cp : 13233 designation...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE dgaj-dmp@mairie-marseille.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493479

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69164
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-69164 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille. Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville - quai du port Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mapa_2015_41603_0018_Fourniture et livraison d'arbres et d'arbustes pour mise en production au sein de la pépinière de la ville de Marseille . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 03450000. Lieu de livraison : pépinière la Fresnaie Cd2 Quartier de l'aumone 2420 route de Légion, 13400 Aubagne. Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fourniture et livraison d'arbres et d'arbustes pour mise en production au sein de la pépinière de la ville de Marseille Lot 1 : Fourniture et livraison d'arbres lot 2: Fourniture et livraison d'arbustes Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Lot 1 : Fourniture et livraison d'arbres: - montant annuel minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - montant annuel maximum (H.T.) : 25 000,00 euros lot 2: Fourniture et livraison d'arbustes - montant annuel minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - montant annuel maximum (H.T.) : 25 000,00 euros. la durée du marché se définit comme suit : 12 mois , à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres. les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire références professionnelles et capacité technique: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s)) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix de l'offre : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_41603_0018. Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Service Espaces Verts et Nature 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier : Service Espaces Verts et Nature 48 avenue Clot Bey 13233 Marseille Cedex 20 par mail:lribe@mairie-marseille.fr ou télécopieur:0491553776 remise des offres contre récépissé: service Espaces Verts et Nature 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remise sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots : 1°) Prix de l'offre 60 points maximum 2°) Valeur technique de l'offre 40 points maximum elle sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. le mémoire technique devra obligatoirement contenir les informations suivantes: - les moyens de transport et de déchargement - les moyens de production - la capacité de production en nombre de végétaux correspondant aux exigences du présent marché la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants: - sous-critère 1: adaptation des moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de transport et de déchargement: 10 points - sous-critère 2: les moyens de production: 15 points - sous-critère 3 : la capacité de production en nombre de végétaux correspondant aux exigences du présent marché: 15 points la notation pour chaque sous-critère s'effectuera de 0 à 10 pour le sous-critère 1 (0 correspondant à l'absence de proposition ou à une proposition très insuffisante et 10 une proposition très satisfaisante) et de 0 à 15 points pour les sous-critères 2 et 3 (0 correspondant à l'absence de proposition ou à une proposition très insuffisante et 15 à une proposition très satisfaisante). l'obtention d'un zéro, à l'un des sous-critères, entraînera le rejet de l'offre considérée alors comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille DEEU / CRP Service Espaces Verts et Nature. 48 avenue Clot-Bey,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille DEEU / Service Espaces Verts et nature. Correspondant : M. Hours Jean-François,  48 avenue Clot-Bey,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-38-11, , courriel : jhours@mairie-marseille.fr,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille DEEU / Service Espaces Verts et Nature. Correspondant : Mme Ribe. Laurence,  48 avenue Clot-Bey,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-23-88, , courriel : lribe@mairie-marseille.fr,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille DEEU / CRP Service Espaces Verts et Nature. 48 avenue Clot-Bey,  13233 Marseille Cedex 20,  adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - fourniture et livraison d'arbres. Fourniture et livraison d'arbres pour mise en production au sein de la pépinière de la ville de Marseille. Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 25 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : tacite reconduction. C.P.V. - Objet principal : 03452000. Lot(s) 2. - fourniture et livraison d'arbustes. Fourniture et livraison d'arbustes pour mise en production au sein de la pépinière de la ville de Marseille. Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 25 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : tacite reconduction. C.P.V. - Objet principal : 03451300
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