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Travaux de réhabilitation, de création des réseaux d'EU, de branchement et des ouvrages d'assainissement pour l'ensemble du territoire La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : Nom et adresse off...
SPL l'Eau des Collines 13400Aubagne
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Travaux de réhabilitation, de création des réseaux d'EU, de branchement et des ouvrages d'assainissement pour l'ensemble du territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148761

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Oui
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Société Publique Locale L'eau des Collines, 140 Avenue du Millet ZI Les Paluds 13400 Aubagne


Type d'organisme :
autre
Eau

Objet du marché : Travaux de réhabilitation, de création des réseaux d'eau usées, de branchement et des ouvrages d'assainissement pour l'ensemble du territoire


Type de Marché de travaux :Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison :Territoire de la Société
L'avis concerne :Un marché public
Caractéristiques principales :Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation, de création des réseaux d'eau usées, de branchement et d'ouvrages d'assainissement pour l'ensemble du territoire. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Options : Descriptions concernant les achats complémentaires :Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix :Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G. - Travaux Les prestations seront réglées par virement bancaire dans les délais fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement est de 60 jours.
Modalités de financements :Le marché sera financé par les fonds propres de la Société
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice SPL "L'eau des collines" souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le service économique de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - actionnaire principal de la SPL - et plus précisément Monsieur Cyrille Navizet, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cyrille Navizet : Chargé de Mission Clauses d'Insertion dans les Marchés Publics Tél. : 04 42 62 85 79 Fax : 04 42 62 85 39 E-mail : cyrille.navizet@agglo-paysdaubagne.fr
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Attestation sur l'honneur fournie par la SPL "L'eau des collines" dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait K bis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent)
Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; DC1 (facultatif) DC2 (facultatif)
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Une enchère électronique sera effectuée :Non
Procédures :
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 31/07/2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14SPL005
Autres informations :Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'exécution du marché comporte une clause d'Insertion par l'Activité Economique obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type ".doc" ; ".docx" ; ".pages" ; ".xls" ; ".xlsx" ; ".pdf" ; ".ppt" ; ".pptx" ; ".zip" ; ".key" ; ".dwg ". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http:// references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques Précautions à prendre a l'avance pour répondre aisément par voie électronique Le candidat doit :
Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme.
Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations.
Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.
Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http:// agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 08 25 07 07 91
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. : +33 4 91 15 50 50, Fax : +33 4 91 54 42 90
Instance chargée des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. : +33 4 91 15 63 74, Fax : +33 4 91 15 61 90
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Date d'envoi du présent avis à la publication :04/07/2014
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :Service marchés publics, Service des Marchés Publics, 932 Avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - BP 1415, 13785 Aubagne Cedex, Tél. : +33 4 42 62 80 09, Fax : +33 4 42 18 95 39, Email : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr
Renseignements d'ordre technique :Service marchés publics, Société Publique Locale L'eau des Collines, Service marchés publics 140 Avenue du Millet ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, Tél. : +33 4 42 62 45 00, Fax : +33 4 42 62 45 09, Email : assainissement@eaudescollines.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Société Publique Locale L'eau des Collines, Service marchés publics 140 Avenue du Millet ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, URL : http:// aglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Société Publique Locale L'eau des Collines, Service marchés publics 140 Avenue du Millet ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, URL : http:// agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot no 1- Marché de branchement d'assainissement neuf pour les 6 communes de l'Etoile
Classification CPV : 45232410
Description succincte :
Marché de travaux de branchement neuf d'assainissement et de réparation du système d'assainissement eaux usées sur les communes de Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, et Saint-Savournin
Etendue ou quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot no 2- Marché de travaux avec tranchée pour l'ensemble du territoire
Classification CPV : 39350000
Description succincte :
Travaux de réhabilitation et de création des réseaux d'eaux usées et des ouvrages d'assainissement pour les Communes de : Aubagne, Auriol, Belcodene, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie
Etendue ou quantité : minimum 50 000.00 Euros maximum 700 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot no 3- Marché de travaux sans tranchée pour l'ensemble du territoire
Classification CPV : 39350000
Description succincte :
Réhabilitation sans tranchée de canalisation d'eau usée et d'ouvrages annexes pour les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodene, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie
Etendue ou quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
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