Centrale des marchés
13 mission de coordination, d'animation et d'accompagnement dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation de la phase 1 du tramway reliant le quartier du charrel à la gare à Aubagne 13 mission de coordination, d'animation et d'accompagnement dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation de la phase 1 du tramway reliant le quartier du charrel à la gare à Aubagne mission d...
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13 mission de coordination, d'animation et d'accompagnement dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation de la phase 1 du tramway reliant le quartier du charrel à la gare à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744783

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114079

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds B.P. 1415 13785 Aubagne Cedex tél. : 04-42-62-83-00 télécopieur : 04-42-62-82-71 courriel : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr adresse internet : http://www.agglo-paysdaubagne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mission de coordination, d'animation et d'accompagnement dans le cadre des travaux relatifs à la réalisation de la phase 1 du tramway reliant le quartier du Charrel à la Gare d'aubagne.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 85312320.

Lieu d'exécution : commune d'aubagne.

Caractéristiques principales :
pour répondre le plus efficacement possible aux différents enjeux liés à la réalisation d'une ligne de tramway reliant le Charrel aux Paluds et afin de favoriser la cohérence de l'exécution de la mise en oeuvre de la phase 1 de ce projet de tramway (quartier du Charrel à la Gare d'aubagne), la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile souhaite confier une mission de coordination, d'animation et d'accompagnement du projet à un prestataire extérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 85.000 EUR Hors Taxes
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour un durée d'un an.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties financières.
Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-D'Azur, du conseil général des Bouches-Du-Rhône, de l'union Européenne et de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités économiques et financières ;
- garanties et capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront en outre les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ;
- preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRAM004.

Renseignements complémentaires .

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 60 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après définis, affectés de leur pondération :
- les moyens humains affectés spécifiquement aux missions demandées : le cas échéant, composition de l'équipe, répartition des tâches et des responsabilités au sein de l'équipe, indication des compétences, des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes dédiés au marché (CV à joindre) 30 % ;
- les moyens matériels affectés spécifiquement aux missions demandés, avec indication de leurs caractéristiques 10 % ;
- la méthodologie que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser la mission : actions, initiatives proposées, méthodologie de travail, estimation du nombre de jours nécessaires, compréhension des objectifs de la mission, qualité organisationnelle et technique de la prestation et capacité à répondre au cahier des charges (méthodologie, outils mis en oeuvre, disponibilité et accessibilité des données, dispositif de pilotage, mise en forme et communication des résultats, évaluation...) 40 % ;
- les dispositions mises en oeuvre pour assurer la réactivité du candidat 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

La communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement.
Le dossier de consultation peut être :
- retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la communauté d'agglomération - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de14h à 17h ;
- ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur : 04 42 62 82 71 ; courriel : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr) ;
- ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les plis devront être remis en français et parvenir avant la date et l'heure limites, et être :
- soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne ;
- soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne etde l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Mission Tramway.
Correspondant : Mme Marchés Publics, esplanade Charles de Gaulle, 13400 Aubagne, télécopieur : 04-42-62-82-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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