Avis de marché - Avis n° 24-87297 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 24-87297
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 74240076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME, ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME, ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Les justificatifs de la qualité de SIAE ou structure équivalente doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants : - La convention conclue entre le candidat et la DIRRECTE au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Economique. - Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME, ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 50% Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation de la composition et organisation de l'équipe affectée à l'animation sociale et à la gestion technique de l'aire (30%) Sous-critère 2 : Pertinence et qualité du projet social et de la méthodologie proposée pour la gestion de l'aire (70%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation, suivi socio-éducatif, gestion et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aubagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'animation, le suivi socio-éducatif, la gestion et la maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aubagne, vallon de vaux, route de la Ciotat - 13400 Aubagne.
Lieu principal d'exécution du marché : Aubagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 140400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation passée en procédure adapté en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés. La valeur estimée HT correspond à la durée initiale. Le montant TTC est de 163 440 euros sur la période initiale. Le montant estimatif total est de 561 600 euros HT soit 653 760 euros TTC toutes périodes confondues. Le marché est reconductible 3 fois sans pouvoir excéder la durée de 4 ans Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis en application des dispositions relatives au transfert de personnel de l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD), le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La visite sur site est facultative. Les visites sur site seront assurées uniquement sur prise de rendez-vous, au préalable dans les conditions de l'article 11.4 du RC o Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 09 du Règlement de la consultation. o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
