1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUBAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE
Description: La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ; - Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ; - Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ; - Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ; - Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ; - Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ; - Commercialiser, densifier et développer le réseau ; - Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés. Le périmètre du contrat s'étendra à l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubagne. Le mix énergétique cible devra à minima inclure 70% à 80% d'EnR. La biomasse actuelle utilisée n'a pas vocation à être l'unique source EnR. S'agissant de la rémunération, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions à définir dans la convention. Chiffres clés du service actuel : - Réseau de 600 m linéaires (900m avec extension en cours pour la piscine) - Densité : 4,4 MWh / m linéaires (3,8 avec extension en cours pour la piscine) - Energie produite : 3000 MWh (4100 MWh extension en cours pour la piscine) - Puissance de la chaufferie bois : 900kW (appoint secours 1MW de fioul) - Nombre d'abonnés actuels : 9 abonnés et 10 sous-stations (nouvel abonné piscine/ville) - Mixité énergétique : supérieure à 90 % EnR (88% avec extension en cours pour la piscine) Des informations complémentaires concernant le réseau figurent en Annexe 1 et 2. Le calcul du CA a été réalisé selon les hypothèses suivantes : Volume des ventes = scénario 4 du schéma directeur, Charrel + piscine = 11 500 MWh Prix unitaire retenu de la vente d'énergie = prix actuel du service = 100 euro(s) HT/MWh Durée du contrat = 15 ans CA estimé = 11 500 x 100 x 15 = 17,25 M euro(s) HT La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville
Identifiant de la procédure: c80a496e-c08c-4bfa-9987-79ad203fa2c2
Identifiant interne: 2025-0030
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau de chaleur urbain « Terre de Garance » - D8n
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE
Description: La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ; - Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ; - Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ; - Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ; - Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ; - Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ; - Commercialiser, densifier et développer le réseau ; - Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés. Le périmètre du contrat s'étendra à l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubagne. Le mix énergétique cible devra à minima inclure 70% à 80% d'EnR. La biomasse actuelle utilisée n'a pas vocation à être l'unique source EnR. S'agissant de la rémunération, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions à définir dans la convention. Chiffres clés du service actuel : - Réseau de 600 m linéaires (900m avec extension en cours pour la piscine) - Densité : 4,4 MWh / m linéaires (3,8 avec extension en cours pour la piscine) - Energie produite : 3000 MWh (4100 MWh extension en cours pour la piscine) - Puissance de la chaufferie bois : 900kW (appoint secours 1MW de fioul) - Nombre d'abonnés actuels : 9 abonnés et 10 sous-stations (nouvel abonné piscine/ville) - Mixité énergétique : supérieure à 90 % EnR (88% avec extension en cours pour la piscine) Des informations complémentaires concernant le réseau figurent en Annexe 1 et 2. Le calcul du CA a été réalisé selon les hypothèses suivantes : Volume des ventes = scénario 4 du schéma directeur, Charrel + piscine = 11 500 MWh Prix unitaire retenu de la vente d'énergie = prix actuel du service = 100 euro(s) HT/MWh Durée du contrat = 15 ans CA estimé = 11 500 x 100 x 15 = 17,25 M euro(s) HT La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville
Identifiant interne: S-PF-1679282
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau de chaleur urbain « Terre de Garance » - D8n
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'AUBAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8471D1E5-B8E6-6BF7-9886150215889E5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUBAGNE
Numéro d’enregistrement: 75360
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GAZAY Gérard
Téléphone: 0442181805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE D'AUBAGNE
Numéro d’enregistrement: 8471D217-C250-E13B-6CB036A6180332EA
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mohand KACHETEL
Téléphone: 0442181978
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8471D226-D4CE-0743-3C327FD9C84E2098
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8471D235-D453-7850-50BDCB334F0B47AE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a90b2a31-970d-49b1-9072-9e7772b66789 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 11:22:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453192-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
