Avis de marché - Avis n° 26-4283 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-4283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'Eau des Collines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79214105300019
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13785
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SPL02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Rivière-Roussel
Numéro de téléphone du contact : +33 698197846
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de recouvrement des créances impayées de la SPL l'Eau des Collines
Code CPV principal - Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services visant à assurer, pour le compte de la Société Publique Locale L'Eau des Collines, le recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire des créances impayées liées à l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des usagers. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 140 avenue du Millet 13785 - AUBAGNE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Début d'exécution de l'accord-cadre fixé par OS Aucune clause de garantie financière prévue Aucune avance prévue Délai maximal de paiement des prestations de 60 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
