1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'Eau des Collines
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant chargement, transport et évacuation des boues et sous-produits de traitement des stations d'épuration d'Auriol-Saint-Zacharie, de Cuges-les-Pins et du poste de relevage de La Destrousse
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 882cc439-ce01-497b-aca5-6351bb75b290
Identifiant interne: 25SPL071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140 avenue du Millet
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché portant chargement, transport et évacuation des boues et sous-produits de traitement des stations d'épuration d'Auriol-Saint-Zacharie, de Cuges-les-Pins et du poste de relevage de La Destrousse
Description: &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1627013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140 avenue du Millet
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: L'Eau des Collines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A1B8E86-09ED-2852-864CC240B1A833A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: L'Eau des Collines
Numéro d’enregistrement: 56298
Adresse postale: 140 avenue du Millet Zi Les Paluds
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MARTHOS Béatrice
Téléphone: 0442624500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'Eau des Collines
Numéro d’enregistrement: 0A1B8EAE-033E-660E-50C96806ACFAD200
Adresse postale: 140 avenue du Millet
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0642799407
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0A1B8EC8-C22F-EFFC-ADD50EBCC6F56C91
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Numéro d’enregistrement: 0A1B8EDE-A02A-A7DE-66B1DB646E8EC19C
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0A1B8EEF-CB6F-A08F-3A88B3E4F7461876
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 319af85c-8a91-4ef3-9e5b-a7cb52d5773f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:34:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226857-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
