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A proximité de Villemareuil 77470 Seine Et Marne
Acheteur : Ville de Trilport
SERVICE JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
77470 Trilport
Tel : (+33) 1-60-09-65-07
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

Fourniture et livraison de portage de repas à domicile pour les administrés de la ville de Trilport

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127661

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-127661
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Trilport
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26770406200012
Ville :
TRILPORT
Code Postal :
77470
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261389
Identifiant interne de la consultation :
202301s
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 160096507

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
établissement public communal
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de portage de repas à domicile pour les administrés de la ville de Trilport
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La prestation comprend :- La fabrication et la fourniture de repas tous les jours sauf le samedi et dimanche et jours fériés. La livraison pour le samedi et dimanche a lieu le vendredi, pour le jour férié la veille du férié- La prestation inclus également une prestation dite de vérification d'anomalie éventuelle lors de la livraison- Les bénéficaires effectuent leur inscription auprès du Ccas, sous un délai minimum de 72 heures avant la première livraison du repas. Le Ccas se charge de transmettre au titulaire la liste des convives.- La moyenne annuelle prévisionnelle est de 2700 repas midi et diner réparti sur une dizaine de personnes.Le titulaire doit respecter les normes Haccp " Analyse des dangers et maîtrise des points critiques " et dispositions réglementaires applicables par la Cee " Le paquet Hygiène "
Lieu principal d'exécution du marché :
5 rue du Général de Gaulle 77470 - Trilport
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
100000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :Livraison de deux repas test avant la date limite de réception des offres inscrite en page de garde, soit au plus tard le jeudi 12 octobre 2023 matin avant 12 heuresadresse de livraison : Mairie 5 rue du Général de Gaulle, 777470 TrilportL'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou au plus tard à compter de sa date de notification. Il sera en suite reconduit de manière tacite et le nombre de reconduction est fixé à 3.La livraison des repas lors de l'exécution s'effectue au domicile de chaque bénéficiaire.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun Cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023
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