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Location de chalets en bois destinés au marché d'hiver des Santonniers et des Céramistes Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoi...
Communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile 13400Aubagne
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Location de chalets en bois destinés au marché d'hiver des Santonniers et des Céramistes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702965

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne.

Type d'organisme : Etablissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Location de chalets en bois destinés au marché d'hiver des Santonniers et des Céramistes à Aubagne.


Lieu de livraison : Aubagne.
Caractéristiques principales : Les Ateliers Thérèse Neveu souhaite louer 21 chalets en bois de 6 mètres x 2 mètres environ chacun afin d'accueillir les Santonniers et les Céramistes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile lors du marché d'hiver 2015 qui aura lieu du 20/11/15 au 31/12/15. Marché unique à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil maximum 50 000,00 Euros HT.
Mode d'attribution du marché : Marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois.
Autres renseignements : Le marché est conclu pour une période de 3 mois à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret d'application n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au Code des marchés publics Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) ;
Attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'Agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.
Formulaire DC1 (facultatif) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Formulaire DC2 (facultatif)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 70%
Valeur technique : 30%
Sous-critère Valeur technique : Qualité, solidité, fonctionnalités et esthétique des chalets : 15%
Sous-critère Valeur technique : Moyens humains et techniques affectés à la prestation : 15%
Procédures :
Mode de passation : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13/10/2015 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : 15ATN03.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-le nous une fois ". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements administratifs qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2015.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, Tél. : +33 4 42 62 80 09, Fax : +33 4 42 62 85 45.
Renseignements d'ordre technique :
[email protected], Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne.
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