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Assurance DO et TRC pour l'aménagement des locaux du service de la collecte des déchets Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la Fleuride ...
Communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile 13400Aubagne
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Assurance DO et TRC pour l'aménagement des locaux du service de la collecte des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144816

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, 13400 Aubagne.


Type d'organisme :Etablissement public territorial.
Activité(s) principale(s) :Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance " Dommages ouvrage et garanties diverses " ainsi que " Tous risques chantiers " applicables aux travaux d'aménagement des locaux du service de la collecte des déchets.


Lieu d'exécution :Territoire de la Communauté.
Classification CPV :66510000

Caractéristiques principales :Souscription des contrats d'assurance " Dommages ouvrage et garanties diverses " ainsi que " Tous risques chantiers " applicables aux travaux d'aménagement des locaux du service de la collecte des déchets.


Mode d'attribution du marché :Marché séparé (deux lots).
Le candidat a la possibilité de déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
A titre indicatif, le coût total estimatif de l'opération est égal à : - 2 125 420 E TTC.
Des variantes seront-elles prises en compte :Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels et dommages aux existants " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi
Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix :Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes :Selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur fournie par la Communauté d'Agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent)
Formulaire DC1 (facultatif)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Formulaire DC2 (facultatif)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 50%
Biens assurés : 10%
Evénements garantis : 10%
Montant des garanties : 10%
Contraintes de mise en oeuvre des garanties : 10%
Franchise : 10%
Tarif appliqué : 40%
Assistance technique : 10%
Procédures :
Mode de passation :Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 28/07/2014 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :180 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :14ASS01.
Renseignements complémentaires :Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg " Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités.
Quelques précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique :
Le candidat doit :
Etre équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme.
Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations.
Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse.
Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 08 25 07 07 91
Date d'envoi du présent avis à la publication :02/07/2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique :Marchés Publics, Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, Tél. : +33 4 42 62 80 09, Fax : +33 4 42 18 95 39, Email : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées :Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service des Marchés Publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
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