Centrale des marchés
F-Aubagne: Services de téléphonie et de transmission de données II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures de services de télécommunications. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Centre hospitalier Edmond Garcin 13400Aubagne 0442847028 0442847397
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F-Aubagne: Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67117

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102512-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aubagne
+33 442847397
+33 442847028
FRANCE
Centre hospitalier Edmond Garcin
Hervé Dany
services économiques
179 avenue des Soeurs Gastine
13677
tmanno@ch-aubagne.fr

Adresse(s) internet:

http://cheg.marcoweb.fr

http://cheg.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: hospitalier
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de services de télécommunications.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 179 avenue des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de services de télécommunications.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec mini/maxi.
Durée 12 mois + 2 fois 12 mois si reconduction soit durée totale 36 mois.
Lot 1: acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant non accessible à la préselection du transporteur.
Mini 10 000,00 EUR HT/an maxi 40 000,00 EUR HT/an.
Lot 2: acheminement du trafic téléphonique sortant accessible en préselection du transporteur sur l'ensemble des lignes du centre hospitalier.
Mini 15 000,00 EUR HT/an maxi 60 000,00 EUR HT/an.
Le CH Edmond Garcin se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-3 et 5° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations complémentaires".
Démarrage prévisionnel le 1.6.2012.
A compter de la notification et accord des 2 parties.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Un extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv,
— Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep).
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep).

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
D'ordre administratif.
Mme Manno.
Services économiques, 179 av des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, FRANCE.
Tel: (33) 04 42 84 70 28.
Fax: (33) 04 42 84 73 97.
tmanno@ch-aubagne.fr

D'ordre technique.
M. Hadjali
Services Techniques.
179 av des soeurs Gastine
13677 Aubagne, FRANCE.
Tel: (33) 04 42 84 70 27.
S.C Télécom
M. Edouard Scicluna
6 Parc d'activité Bompertuis
13120 Gardanne
Tel: 06 68 210 220.
Fax: 04 42 51 59 73.
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite auprès des services économiques à l'adresse suivante:
mmarcantoni@ch-aubagne.fr

http://cheg.marcoweb.fr

Les offres doivent être déposées avant date et heure limite de remise des offres par courrier ou tout moyen permettant de préciser l'heure d'arrivée ou déposées sur la plate forme.
http://cheg.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
13006
Marseille
tribunal administratif de marseille
FRANCE
22-2 rue breteuil
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable.
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision,
— 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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