Centrale des marchés
mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées 13 fourniture et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées pour le CH Edmond Garcin à Aubagne ville : Aubagne lieu : 179 avenue des so...
Centre Hospitalier Edmond Garcin 13677Aubagne tmanno@ch-aubagne.fr 0442847397
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Mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665454

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-64170
JOUE (17/04/13)
125576-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Edmond Garcin, 179 avenue des soeurs gastine B.P. 61360, contact : direction services économiques, à l'attention de hervé DANY, F-13677 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 84 70 28. E-mail : tmanno@ch-aubagne.fr. Fax : (+33) 4 42 84 73 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cheg.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier edmond garcin, 13677 Aubagne.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39143112.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans mini maxi
estimation totale sur la durée totale 48 mois :
370 000,00 EURht
durée initiale 24 mois + 2 fois 12 mois si reconduction
démarrage prévisionnel : 01/07/2013
quelle que soit la date prévisionnelle, démarrage après notification et accord des 2 parties.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
matelas à air motorisé avec housse pour traitement préventif à risque faible/moyen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
matelas à air motorisé pour traitement préventif et curatif de risque moyen à très élevé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement en fonction des crédits inscrits au budget.
Le délai global de paiement sera de 50 jours à réception facture. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément à l'article 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
B)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux équipements et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. . Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout document jugé utile par le candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique du produit et adéquation demande médicale
Pondération : 25.
3. mémoire technique portant sur la mise en oeuvre de la prestation et organisation de la logistique
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13four04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
d'ordre administratif et technique
Direction des services économiques
Mme MANNO
email : tmanno@ch-aubagne.fr
Le cahier des charges sera remis gratuitement aux candidats qui le demandent dès la parution du présent avis de publicité de cette procédure.
Il pourra être retiré sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
Télécopie : 04 42 84 73 97
Email :tmanno@ch-aubagne.fr
Il pourra également être téléchargé via le site Internet suivant : http://www.cheg.marcoweb.fr
Les offres seront déposées sur la plateforme ou transmises par tout moyen permettant de justifier le dépot avant la date et heure limites de dépôt auprès de la direction des services économiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 1 1 3 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 04 9 1 8
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision ;
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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