Centrale des marchés
fourniture de services de telecommunications à Aubagne FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ville : Aubagne Cedex correspondant : M. Alain TESSIER url : http://chegmarcoweb.fr tel : (+33) 4-42-84-70-28 fax : (+33) 4-42-84-73-97 mel ...
Centre Hospitalier Edmond Garcin 13677Aubagne tmanno@ch-aubagne.fr 04 42 84 73 97
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Fourniture de services de telecommunications à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490696

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67347
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67347 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin. Correspondant : M. Alain TESSIER, edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, avenue des Sœurs Gastine B.P. 61360 13677 Aubagne Cedex, tél. : (+33) 4-42-84-70-28, télécopieur : (+33) 4-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr adresse internet : http://chegmarcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fourniture de services de telecommunications . Catégorie de services : 5. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la durée initiale du présent marché est égale à un an et débute à la notification du marché public et accord des 2 parties. Le marché pourra etre ensuite reconduit par reconduction tacite, conformément à l'article 16 du C.M.P par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. . Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/07/2015 jusqu'au 30/06/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie de la déclaration d'opéateur de communications électroniques déposée auprès de l'arcep. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SERV02. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Ingénieur Biomédical du centre hospitalier chargé de la téléphonie : M. HADJALI Rachid tél 04 42 84 70 27. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : identiques à ceux constituant le DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurantsur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de détection, lors de l'ouverture d'un dossier, de son infection par un virus informatique, il sera procédé à une tentative de réparation. En cas d'échec, il devra etre déclaré irrecevable s'il s'agit d'un document relatif à l'offre. Date limite d'obtention : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER. edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, avenue des Sœurs Gastine bp61360,  13677 Aubagne Cedex,  adresse internet : http://cheg.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GROUPE STEDIA. Correspondant : Mlle VINOT Emilie, , tél. : (+33) 6-66-14-46-51, , courriel : evinot@groupe-stedia.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER. edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, avenue des Sœurs Gastine bp61360,  13677 Aubagne Cedex, , tél. : (+33) 4-42-84-70-28, , télécopieur : (+33) 4-42-84-73-97. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER. edmond GARCIN Direction des Services Economiques B.P. 61360 179, avenue des Sœurs Gastine,  13677 Aubagne Cedex,  adresse internet : http://cheg.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-89. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - acheminement trafic entrant/sortant non accessible préselection transporteur. Acheminement du trafic entrant/sortant non accessible à la préselection du transporteur : minimum 12 000.00 euros maximum 36 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 64200000. Lot(s) 02. - acheminement trafic sortant accessible préselection transporteur s/ens lignes. Acheminement du trafic sortant accessible en préselectiondun transporteur sur l'ensemble des lignes du CHEG : minimum 5 000.00 euros maximum 15 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 64200000
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