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Fourniture de plats protidiques cuisinés mixés prêts à l'emploi pour le centre hospitalier edmond garcin à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270969

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-195019
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-195019
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
 Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des sœurs gastine 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Objet du marché : fourniture de plats protidiques cuisinés mixés prêts à l'emploi pour le centre hospitalier edmond garcin.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commandes avec mini/maxi soit par an 12.000,00 euros (H.T.) Mini/24.000,00 euros (H.T.) maxi
Durée 12 mois + 12 mois de reconduction
Démarrage prévisionnel : 01/01/2013 après notification et accord des 2 parties quelle que soit la date prévisionnelle

Pas d'allotissement

Montant estimé ht/an : 12 000,00 euros
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budgt de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat peut produire tous documents et renseignements qui rendent recevables la candidature au regard des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser les documents Dc1;Dc2 téléchargeables sur le site du minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de livraison : 5 %;
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard de la valeur qualitative des produits et de l'étendue de la gamme de produits proposés : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : renseignements administratifs/techniques
Par écrit ou par email : tmanno@ch-aubagne.fr
Direction des services économiques
Mme MANNO - 04 42 84 70 25

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 et R421-3 du Code de la Justice Administrative);

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite auprès du Centre Hospitalier, Services économiques, télécopieur: 04 42 84 73 97
Mel: mmarcantoni@ch-aubagne.fr
tmanno@hotmail.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de garantir la remise dans les délais, soit déposées en main propre contre un récépissé, à :
Centre Hospitalier Edmond Garcin
179 avenue des Sœurs Gastine
13 677 Aubagne Cedex
Tél : 04 42 84 70 28
Télécopieur : 04 42 84 73 97
L'Enveloppe portera la mention :
"Ne pas ouvrir - fourniture de plats protidiques cuisinés mixés prêts à l'emploi pour le centre hospitalier Edmond Garcin"
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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