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13 Prestations de services d'interim pour le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne 13 Prestations de services d'interim pour le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne prestations de services d'interim. lieu : centre hospitalier edmond garcin, 13677 Aubagne code_postal : 1...
Centre Hospitalier Edmond Garcin 13677Aubagne tmanno@ch-aubagne.fr 0442847397
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13 Prestations de services d'interim pour le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145349

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-91359

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : alain TESSIER, 179 avenue des soeurs gastine B.P. 61360 13677 Aubagne tél. : 04-42-84-70-28 télécopieur : 04-42-84-73-97 courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cheg.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services d'interim.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 98390000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier edmond garcin, 13677 Aubagne.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans mini maxi art 30 du CMP
multi attributaires
maximum 3
Pas d'allotissement
Durée initiale 12 mois reconductible par tacite reconduction éventuellement 3 fois à date anniversaire dans la limite de 3 ans en durée totale maxi 4 ans
Démarrage prévisionnel octobre 2014
Quelle que soit la date prévisionnelle : à partir de la notification et accord des 2 parties :
montant estimé annuel : 30 000,00euros tous budgets confondus
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits d'exploitation inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code
des marchés publics. A cet effet, le candidat peut télécharger les formulaires Dc1 et 2 sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.



Capacité économique et financière - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code
des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout document jugé utile par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14serv04.

Renseignements complémentaires .

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif et/ou technique :
Direction des services économiques
Télécopieur : 04 42 84 73 97
Email : tmanno@ch-aubagne.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille.
Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. télécopieur (+33) 4 9 1 04 9 1 81
Précisions concernant les délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain
Du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision ;
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite auprès des services économiques:
télécopieur 04 42 84 73 97
Email :tmanno@ch-aubagne.fr
ou téléchargés sur la plateforme de dématérialisation :
http://cheg.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a remettre avant la date et heure limite sous pli cacheté en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de justifier l'heure à :
Centre hospitalier edmond garcin
Direction des services économiques
179 avenue des soeurs Gastine
B.P. 61360
13677 aubagne Cedex
ou déposées sur la plateforme de dématérialisation
http:// cheg.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

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