Avis de marché - Avis n° 26-27024 du 16/03/2026
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-27024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier D'Aubagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130002400013
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0596
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : cellule.marches@ch-aubagne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité. Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet. Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets : - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ; - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 - Aubagne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Droit Des Contrats. Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne
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Description du lot : 02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier. Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne
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Description du lot : 03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne
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Description du lot : 04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026
