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Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, encombrants, inertes, déchets verts et bois) de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Et...
CA d'Aubagne et de l'Etoile 13785Aubagne
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Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668878

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
321607-2015
BOAMP (08/09/15)
15-137250
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 15-137250 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA d'Aubagne et de l'Etoile, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, à l'attention de Mme Sylvia BARTHELEMY, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaubagne.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Service des Marchés Publics, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Tél. (+33) 4 42 62 81 27. E-mail : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax (+33) 4 42 62 85 45.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté du Pays d'aubagne et de l'etoile.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, encombrants, inertes, déchets verts et bois) de la Communauté du Pays d'aubagne et de l'etoile.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90513000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé ordinaire .Marché d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en jours : 1 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conformément à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 2 intitulé : Traitement des encombrants
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des encombrants
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie(s) du/des récépissé(s) de dépôt de dossier de déclaration à la préfecture, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 3 intitulé : Traitement des inertes
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets inertes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie du récépissé préfectoral de dépôt de dossier de décalaration conforme à la réglementation des ICPE, applicable à chaque site proposé par le candidat. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 4 intitulé : Traitement des déchets verts
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets verts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 5 intitulé : Traitement des déchets de bois collectés dans les déchèteries
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets de bois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE en vigueur, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Formulaire Dc2 (facultatif).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     2. lot 1 : valeur technique. Pondération : 40.
     3. lot 1 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     4. lot 1 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation (détail du process de traitement, de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service...). Pondération : 15.
     5. lot 1 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     6. lot 2 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     7. lot 2 : valeur technique. Pondération : 40.
     8. lot 2 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     9. lot 2 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle etc). Pondération : 15.
     10. lot 2 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     11. lot 3 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     12. lot 3 : valeur technique. Pondération : 40.
     13. lot 3 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     14. lot 3 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité etc...). Pondération : 15.
     15. lot 3 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     16. lot 4 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     17. lot 4 : valeur technique. Pondération : 40.
     18. lot 4 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     19. lot 4 : valeur technique : organisat° et méthodo mise en place pour assurer la prestation(détail du process de compostage et ou filière bois, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots, modalités valorisation. Pondération : 25.
     20. lot 5 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     21. lot 5 : valeur technique. Pondération : 40.
     22. lot 5 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     23. lot 5 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, modalités de valorisation). Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DECH06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; &Quot; .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg ".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a l'avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit : #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex6. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA d'Aubagne et de l'Etoile, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, à l'attention de Mme Sylvia BARTHELEMY, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaubagne.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Service des Marchés Publics, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Tél. (+33) 4 42 62 81 27. E-mail : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax (+33) 4 42 62 85 45.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté du Pays d'aubagne et de l'etoile.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, encombrants, inertes, déchets verts et bois) de la Communauté du Pays d'aubagne et de l'etoile.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90513000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé ordinaire .Marché d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en jours : 1 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conformément à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 2 intitulé : Traitement des encombrants
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des encombrants
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie(s) du/des récépissé(s) de dépôt de dossier de déclaration à la préfecture, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 3 intitulé : Traitement des inertes
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets inertes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie du récépissé préfectoral de dépôt de dossier de décalaration conforme à la réglementation des ICPE, applicable à chaque site proposé par le candidat. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 4 intitulé : Traitement des déchets verts
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets verts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

LOT no 5 intitulé : Traitement des déchets de bois collectés dans les déchèteries
 
1)
Description succincte
 
 
Traitement des déchets de bois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Références et qualifications : Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE en vigueur, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Formulaire Dc2 (facultatif).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     2. lot 1 : valeur technique. Pondération : 40.
     3. lot 1 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     4. lot 1 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation (détail du process de traitement, de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service...). Pondération : 15.
     5. lot 1 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     6. lot 2 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     7. lot 2 : valeur technique. Pondération : 40.
     8. lot 2 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     9. lot 2 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle etc). Pondération : 15.
     10. lot 2 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     11. lot 3 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     12. lot 3 : valeur technique. Pondération : 40.
     13. lot 3 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     14. lot 3 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité etc...). Pondération : 15.
     15. lot 3 : valeur technique : taux de valorisation proposé et détail du process. Pondération : 10.
     16. lot 4 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     17. lot 4 : valeur technique. Pondération : 40.
     18. lot 4 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     19. lot 4 : valeur technique : organisat° et méthodo mise en place pour assurer la prestation(détail du process de compostage et ou filière bois, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots, modalités valorisation. Pondération : 25.
     20. lot 5 : coût global des prestations. Pondération : 60.
     21. lot 5 : valeur technique. Pondération : 40.
     22. lot 5 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 15.
     23. lot 5 : valeur technique : organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, modalités de valorisation). Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DECH06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; &Quot; .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg ".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a l'avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit : #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex6. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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