Centrale des marchés
impression et façonnage des publications et divers imprimés de la communauté d'agglomération et de l'office du tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile Impression numérique et/ou traditionnelle et/ou sur rotative 13 impression et façonnage des publications et divers imprimés de la Communauté d'agglomération et de l'office du tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne code_postal : 13785 lieu : 932, avenu...
CA d'Aubagne et de l'Etoile 13785Aubagne
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Impression et façonnage des publications et divers imprimés de la communauté d'agglomération et de l'office du tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile Impression numérique et/ou traditionnelle et/ou sur rotative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854845

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351835-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183733

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA d'Aubagne et de l'Etoile, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, à l'attention de Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. Tél. : (+33) 4 42 62 80 09. E-mail : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax : (+33) 4 42 18 95 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, F-13785 Aubagne Cedex. URL : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression et façonnage des publications et divers imprimés de la communauté d'agglomération et de l'office du tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile Impression numérique et/ou traditionnelle et/ou sur rotative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté et de l'office du Tourisme.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
930 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui : #Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, #Valorise et optimise leurs actions, #Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Celui-Ci concerne l'impression et le façonnage de publications et divers imprimés pour la communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à contractualiser, avec le candidat retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 930000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commande sera responsable de l'execution financiere de son marche.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Formulaire Dc1 (facultatif).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Formulaire Dc2 (facultatif).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur technique : moyens humains et techniques que le candidat envisage d'affecter à l'exécution de la prestation
Pondération : 30.
3. valeur technique : méthodes de travail et d'organisation pour assurer une prestation de fabrication de qualité
Pondération : 30.
4. délais d'exécution
Pondération : 25.
5. prix des prestations
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13COM01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ou Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'ensemble des documents contractuels seront rematérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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