Centrale des marchés
fourniture et installation de ponts roulants dans le cadre de la construction du Centre de Maintenance pour la réalisation du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone 13 fourniture et installation de ponts roulants pour le compte de la Communauté d'Agglomération, à Aubagne ville : Aubagne Cedex lieu : 932 avenue de la Fleuride - zI Les Paluds - B.P. 1415 c...
CA d'Aubagne et de l'Etoile 13785Aubagne marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 0442628271
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Fourniture et installation de ponts roulants dans le cadre de la construction du Centre de Maintenance pour la réalisation du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541311

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-50241
JOUE (28/03/13)
104105-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la Fleuride - zI Les Paluds - B.P. 1415, à l'attention de Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex. Tél. : (+33) 4 4 2 62 8 3 00. E-mail : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr. Fax : (+33) 4 4 2 62 8 2 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.agglo-paysdaubagne.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle, contact : marchés publics, F-13400 Aubagne. Fax : (+33) 4 4 2 62 8 2 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture et installation de ponts roulants dans le cadre de la construction du Centre de Maintenance pour la réalisation du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'aubagne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation fait suite à un précédent marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres.
Elle s'inscrit dans le cadre de la réalisation du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'aubagne.

La consultation porte sur fourniture et l'installation de ponts roulants pour le Centre de Maintenance situé au croisement de la Nationale 8 et de l'avenue Manouchian à Aubagne (site de l'ancienne usine de peinture Cami).
Les prestations consistent aux études, à la fabrication, à la fourniture et à la pose des ouvrages suivants :
- deux ponts roulants de type monopoutre de 16 kn de capacité avec chariot à câble de levage et équipements de protection et de commandes électriques ;
- un pont roulant de type bipoutre de 200 kn de capacité avec chariot à câble de levage et équipements de protection et de commandes électriques.
La durée du marché est fixée à 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.
A titre indicatif, les prestations débuteront au troisième trimestre 2013 après une période estimée de préparation de un mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51511000, 45234127.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes Taxes Comprises (Ttc) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-Ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Modalités de variation des prix : révisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-D'Azur, du conseil général des Bouches-Du-Rhône, de l'union Européenne et de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées :
- formulaire Dc1 ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- la preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) ;
- attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou Déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- a titre facultatif, une adresse courriel aux fins de communication d'éléments relatifs à la consultation pour la procédure dématérialisée.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (%)
Pondération : 45.
2. valeur technique (%)
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13TRAM003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327971 du 16/10/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités économiques et financières ;
- garanties et capacités techniques et professionnelles
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 55 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après, affectés de leur pondération :
- méthodologie, organisation de chantier, moyens humains et matériels affectés à l'opération : 35 % ;
- planning de réalisation du marché et gestion des délais : 35 % ;
- descriptif technique détaillé et descriptif fonctionnel des matériels, des équipements ou des matériaux, provenance de principales fournitures : 20 % ;
- développement durable, Qualité et Environnement : 10 %
La communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement.
Le dossier de consultation peut être :
- retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la communauté d'agglomération - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;
- ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur : 04 42 62 82 71 ; courriel : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr) ;
- ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres :
Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront :
- soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne ;
- soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 9 1 15 6 3 74. Fax : (+33) 4 9 1 15 6 1 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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