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13 prestations de gardiennage événementiel sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 13 prestations de gardiennage événementiel sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile prestations de gardiennage événementiel pour la communauté d'aggloméra...
CA d'Aubagne et de l'Etoile 13785Aubagne
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13 prestations de gardiennage événementiel sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663245

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65771

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415 13785 Aubagne Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage événementiel pour la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif 300000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Personnel qualifié selon la réglementationpersonnel qualifié selon la réglementation Personnel qualifié selon la réglementation Maître-Chien si le candidat envisage d'avoir recours à un chien. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : méthodologie et organisation proposées par le candidat : 20 % ;
- valeur technique : composition, compétences et qualité de l'équipe affectée à l'exécution de la prestation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DG001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .dwg ".. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a l'avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit : #Être équipé d'un posteinformatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'avis de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, tél. : (+33) 4-42-62-80-09, télécopieur : (+33) 4-42-18-95-39, courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
service des Marchés Publics 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, adresse internet : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20 13282 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-63-74 télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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