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13 désamiantage et déconstruction d'ouvrages dans le cadre de la réalisation du centre de maintenance du tramway à Aubagne 13 désamiantage et déconstruction d'ouvrages dans le cadre de la réalisation du centre de maintenance du tramway à Aubagne désamiantage et déconstruction d'ouvrages dans le cadre de la réalisation ...
CA d'Aubagne et de l'Etoile 13785Aubagne marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 0442628271
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13 désamiantage et déconstruction d'ouvrages dans le cadre de la réalisation du centre de maintenance du tramway à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123762

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107904
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932 avenue de la Fleuride - zi Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, tél. : 04-42-62-83-00, télécopieur : 04-42-62-82-71, courriel : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr, adresse internet : http://www.agglo-paysdaubagne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction d'ouvrages dans le cadre de la réalisation du Centre de Maintenance du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : aubagne.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile reliant le quartier du Charrel à la zone des Paluds, sur la commune d'aubagne. Elle concerne le désamiantage et la déconstruction d'ouvrages présents sur le site du futur Centre de Dépôt et de Maintenance situé au croisement de la Nationale 8 et de l'avenue Manouchian à Aubagne (site de l'ancienne usine de peinture Cami)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à 4 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Un délai partiel de trois mois est fixé dans le but de libérer l'emprise du bâtiment ß1x pour l'intervention d'autres entreprises. A titre indicatif, les travaux débuteront au deuxième semestre 2012 après une période de préparation d'un mois.
L'objectif est d'obtenir un terrain nu et purgé des ouvrages et infrastructures pour la construction du futur Centre de Maintenance (Cdm) du tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile.
Une visite sur site est obligatoire.
Marché à procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 144, 146 et 27.III du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes Taxes Comprises (Ttc) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-Ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Modalités de variation des prix : fermes non actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-D'Azur, du conseil général des Bouches-Du-Rhône, de l'union Européenne et de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité Economique obligatoire.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage ainsi à réserver, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, un nombre d'heures de travail relatif au montant et à l'objet du marché. Il est précisé que toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au sens de l'article 35.1.1° du code des marchés publics français, pour non respect des exigences du cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités économiques et financières ;
- garanties et capacités techniques et professionnelles

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :.

Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- La preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) ;
- Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ou Déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics
- A titre facultatif, une adresse courriel aux fins de communication d'éléments relatifs à la consultation pour la procédure dématérialisée.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Des références de réalisations sont exigées en particulier en matière de prestations similaires en nature et en importance (désamiantage, déconstruction, ...Etc.).
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment pour les travaux de déconstruction : attestation Qualibat 1112 ou références équivalentes ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1512 ou Afaq-Ascert " Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers " et attestation Qualibat 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRAM04.

Renseignements complémentaires .

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 40 % de la note globale et sera jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères ci-après définis, affectés de leur pondération :
- méthodologie, organisation de chantier et sécurité : 30 % ;
- planning études et travaux détaillé : 30 % ;
- moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % ;
- développement durable, Qualité et Environnement : 10 % ;
- description détaillée du recyclage des gravats issus de la déconstruction : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

La communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement.

Le dossier de consultation peut être :
- retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la communauté d'agglomération - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;
- ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur : 04 42 62 82 71 ; courriel : marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr) ;
- ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les plis devront être remis en français et parvenir avant la date et l'heure limites, et être :
- soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne ;
- soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - mission Tramway - esplanade Charles de Gaulle - 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Mission Tramway.
Correspondant : marchés publics esplanade Charles de Gaulle, 13400 Aubagne, télécopieur : 04-42-62-82-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interréginal de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (cciral) préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87

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