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13 Fourniture et pose de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux à Aubagne 13 Fourniture et pose de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux à Aubagne fourniture et pose de vitrerie et de miroiterie dans les batiments communaux. ville : Aubagne, code_post...
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13 Fourniture et pose de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux à Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845865

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177212

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Aubagne.
Correspondant : M. le maire, bd Jean Jaurès 13677 Aubagne Cedex tél. : (+33) 4-42-18-19-19.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose de vitrerie et de miroiterie dans les batiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu de livraison : aubagne, 13400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 7000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 40000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Intérets moratoires : application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les candidats ne pouvant produire un chiffre d'affaires fourniront une déclaration appropriée de banque).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens en personnel Renseignements relatifs aux moyens en matériel. Liste des principales références en prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, l'objet et le donneur d'ordre concerné Attestation d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAVITR13.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.
Ville d'Aubagne.
service Marchés Publics rue de la Liberté Mairie annexe, 13400 Aubagne, adresse internet : http://vaub.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aubagne.
rue de la Liberté, 13400 Aubagne, tél. : (+33) 4-42-18-19-19, poste : 1823, télécopieur : (+33) 4-42-18-18-90, courriel : jocelyne.casassa@aubagne.fr, adresse internet : http://vaub.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie annexe.
service Marchés Publics rue de la Liberté, 13400 Aubagne, télécopieur : (+33) 4-42-18-18-90, courriel : jocelyne.casassa@aubagne.fr, adresse internet : http://vaub.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-28 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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