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Marché de maîtrise d'oeuvre sur la création d'une voie verte Pierrefonds-Palesnes Marché de maîtrise d'oeuvre sur la création d'une voie verte Pierrefonds-Palesnes url : http://www.ccloise.com/ designation : CC des Lisières de l'Oise tel : 03-44-42-72-25 correspondant :...
CC des Lisières de l'Oise 60350Attichy sylvie.martin@ccloise.com
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Marché de maîtrise d'oeuvre sur la création d'une voie verte Pierrefonds-Palesnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322612

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22527
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-22527
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Lisières de l'Oise.
 Correspondant :  Martin Sylvie, 4 rue des Surcens 60350 Attichytél. : 03-44-42-72-25courriel : sylvie.martin@ccloise.com adresse internet : http://www.ccloise.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ccloise.com/.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre sur la création d'une voie verte Pierrefonds-Palesnes.

Caractéristiques principales : 
l'objectif de la mission de maîtrise d'œuvre est de suivre les travaux du cheminement mixte piéton/cycle, l'installation du mobilier urbain pour délimiter la voie, l'aménagement des espaces verts et l'apposition du marquage et de la signalétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre selon les termes de l'article 74 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 composés de deux tranches :
- au titre de la tranche ferme, le titulaire réalisera les études d'avant-projet et de projet ainsi qu'un chiffrage estimatif des travaux et rédigera le dossier de consultation destiné aux entreprises, conduira le suivie et le lancement de la consultation.
- au titre de la tranche optionnelle sur la base du DCE et des rendus de la tranche ferme, le titulaire réalisera l'analyse des offres et assistera le maître d'ouvrage pour l'attribution du marché, vérifiera les plans d'exécution des entreprises et assurera le suivi des travaux jusqu'à la réception définitive sans réserve.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire selon les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 de la réglementation des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour toute l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis
Memoire justificatif
CCAP et CCTP signés et paraphés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201902ST01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement accessible en téléchargement sur le site http//:www.e-marchespublics.com et il est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les entreprises pourront nous adresser leurs offres par pli recommandé ou par tout moyen permettant d'obtenir date et horaires certains . Sur le pli, ils rappelleront l'objet du marché et ne pas ouvrir ainsi que le nom de la société candidate. Les entreprises pourront également nous adresser leur pli par voie dématérialisée sur la plateforme http//:www.e-marchespublics.com;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

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