Centrale des marchés
concession d'aménagement pour l'opération Coeur de bourg Consultation lancée dans le cadre du Titre II de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 (articles L3120-1 et suivants) et a pour but de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d...
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Concession d'aménagement pour l'opération Coeur de bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5094436

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/19)
19-187828

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-187828
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Attiches, 45 rue Jean-Baptiste Collette, 59551, Attiches, F, Téléphone : (+33) 1 03 20 90 07 70, Courriel : accueil@attiches.com, Fax : (+33) 1 03 20 32 97 57, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.attiches.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics596280.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession d'aménagement pour l'opération Cœur de bourg
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Consultation lancée dans le cadre du Titre II de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 (articles L3120-1 et suivants) et a pour but de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée Cœur de bourg sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme après mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : contrat de concession d'aménagement-choix d'un aménageur pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée Cœur de bourg et passation du traité de concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme ;
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront fournir : - une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, prénom, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre au nom de l'entreprise. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée d'une autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement.- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce,- une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification),- une attestation sur l'honneur indiquant être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-9 du Code du travail ,concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et -7 et -13 du Code de la commande publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à -5 et -7 à -13 du Code de la commande publique;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions suivantes :- celles visées aux articles L8221-1 et L8221-2 ; à l'article L8251-1 ; L8231-1 ; L8241-1 du Code du travail- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 dudit Code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ;- n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement)- un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale, et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles- une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à la candidature sont exacts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices- un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature dans lesquelles l'opérateur a assumé le risque économique de l'opération- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement en site de renouvellement urbain similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années. Pour chaque référence, il sera mentionné : la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, l'emprise foncière, la programmation, la SDP construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement- un dossier présentant l'organigramme de la société et l'indication des moyens en personnel et matériel du candidatLe candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mars 2020 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la manière suivante :Un avis de concession sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) et dans une revue spécialisée dans les domaines de l'urbanisme, ou des travaux publics ou de l'immobilier soit dans la revue : le Moniteur. Cet avis sera conforme à la règlementation en vigueur.Le Dossier de consultation des Entreprises sera mis en ligne sur une plateforme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) dès la publication au Joue-Au BOAMP et dans la revue le Moniteur.Une visite obligatoire des lieux d'exécution de la concession d'aménagement est programmée le MERCREDI 29 JANVIER 2020 de 9h à 12h30, le lieu de rendez-vous étant fixé à la mairie d'attiches. Cette visite aura lieu avec un représentant de la mairie d'attiches et d'un représentant de la maîtrise d'œuvreLe dossier de consultation comprend:- le présent règlement de consultation - un projet de traité de concession et ses annexes, - les pièces informatives : l'étude programmatique, le règlement d'urbanisme de la commune, les diverses délibérations du Conseil municipal sur le projet, les extraits du SCOT relatifs notamment à la ZNIEFF et aux champs captant.Les missions à la charge du concessionnaire sont définies précisément à l'article 4 du projet de traité de la concession d'aménagement. Le périmètre de l'opération à concéder est défini dans le document-programme.Les pièces à fournir relatives au dossier de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation, notamment :- une note méthodologique en terme d'organisation, d'outils, de moyens - une note proposant la rémunération du concessionnaire- un bilan prévisionnel consolidé- un document précisant les outils financiers- le projet de traité de concession complétéet tout autre document que le candidat estimera utile de fournir pour compléter son offre- un planning prévisionnel sur la durée de la concessionLe règlement de consultation précise également les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 03 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 1 03 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2019
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