Orne
maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Avis d'attribution
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Description : le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maîtrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 euros HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maîtrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants :
- EP/DIAG/ESQ : réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ;
- AVP : réalisation des études d’avant-projet ;
- PRO : réalisation des études de projet ;
- ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- VISA : examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ;
- DET : Direction de l’exécution des travaux ;
- AOR : assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions complémentaires à la charge des titulaires :
- une mission complémentaire «étude de faisabilité» ;
- une mission complémentaire «demande de subventions» ;
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP» ;
- une mission complémentaire «constitution d’un DCE coordination SPS» ;
- une mission complémentaire «ordonnancement, pilotage, coordination» ;
- une mission complémentaire «essais finaux» ;
- une mission complémentaire «information au public» ;
- une mission complémentaire «constitution d’un dossier loi sur l’eau».
Identifiant de la procédure : aeb73278-a1d7-4124-aa38-50ef50817626.
Identifiant interne : PPP1PZ-93/6015/MP2025-23.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 - services d'études.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, place du Docteur-Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan cedex, commande.publique@terresdargentan.fr
Date de signature du marché : 5 janvier 2026.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Télécopieur 02.31.52.42.17.
Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02.31.70.72.72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Télécopieur 02.31.52.42.17.
Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Description : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Identifiant interne : MP2025-23_1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 - Services d'études.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 5 janvier 2026.
Date de fin de durée : 31 décembre 2029.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 80.
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 20.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 000 euros.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sogeti Ingenierie INFRA.
Offre :
Identifiant de l'offre : SOGETI_INGENIERIE_INFRA.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur de l'offre : 38 400 euros.
L'offre a été classée : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 496-1214.
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Date de conclusion du marché : 5 janvier 2026.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Lauréat :
Nom officiel : Cabinet Bourgois.
Offre :
Identifiant de l'offre : CABINET_BOURGOIS.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur de l'offre : 39 740 euros.
L'offre a été classée : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 496-1217.
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Date de conclusion du marché : 5 janvier 2026.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Lauréat :
Nom officiel : Amodiag Environnement.
Offre :
Identifiant de l'offre : AMODIAG_ENVIRONNEMENT.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur de l'offre : 36 140 euros.
L'offre a été classée : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 496-1221.
Titre : maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Date de conclusion du marché : 5 janvier 2026.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 10.
Type de soumissions reçues : demandes de participation.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 10.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d'enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Leveillé.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 2 33 36 40 00.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : service de la commande publique.
Numéro d'enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur-Couinaud. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 2 33 36 40 35.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen cedex 4. Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 31 70 72 72. Télécopieur : +33 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Sogeti Ingenierie INFRA.
Taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne.
Numéro d'enregistrement : 82370204800013.
Adresse postale : 7 Rue Charles Sauria. Ville : Ifs. Code postal : 14123.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : sogeti.infra@sogeti-ingenierie.fr
Téléphone : +33 2 31 95 21 00.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001.
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Cabinet Bourgois.
Taille de l'opérateur économique : Grande
Numéro d'enregistrement : 70920158600118
Adresse postale : 3, rue des Tiserands-Betton. Ville : Saint-Grégoire cedex. Code postal : 35768.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Point de contact : Delphine Balens.
Adresse électronique : cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr
Téléphone : +33 2 99 23 84 84.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001.
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Amodiag Environnement.
Taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne.
Numéro d'enregistrement : 38113012900095.
Adresse postale : 9, avenue Marc-Lefrancq. Ville : Prouvy. Code postal : 59121.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Point de contact : Yann Heumel.
Adresse électronique : secretariat@amodiag.com
Téléphone : +33 3 27 20 11 80.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 0fb90756-6455-40e3-8729-9c2a8f25e51b - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 8 janvier 2026, 11:31 +01:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
