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Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de canalisations de transfert des effluents de Ronfeugerai et de La Carneille vers le réseau de collecte d'Athis-de-l'Orne, démantèlement des ouvrages comprenant les opérations de dépollution des sites La Carneille, Ronfeugerai, Athis Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de canalisations de transfert des effluents de Ronfeugerai et de La Carneille vers le réseau de collecte d'Athis-de-l'...
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Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de canalisations de transfert des effluents de Ronfeugerai et de La Carneille vers le réseau de collecte d'Athis-de-l'Orne, démantèlement des ouvrages comprenant les opérations de dépollution des sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491961

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/05/15)
7119740101
SOURCEWEB (09/05/15)
La Carneille, Ronfeugerai, Athis
Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de canalisations de transfert des effluents de Ronfeugerai et de La Carneille vers le réseau de collecte d'Athis-de-l'Orne, démantèlement des ouvrages comprenant les opérations de dépollution des sites
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC du bocage d'Athis. Correspondant : M. Philippe Verrier, rue Guy-Velay, 61430 Athis-de-l'Orne.
Tél. 02 33 66 40 03. Courriel : ccba.athis@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : groupement de collectivités.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de canalisations de transfert des effluents de Ronfeugerai et de La Carneille vers le réseau de collecte d'Athis-de-l'Orne, démantèlement des ouvrages comprenant les opérations de dépollution des sites.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : site La Carneille, Ronfeugerai, Athis, 61430 Athis.
Caractéristiques principales : marché de maîtrise d'oeuvre.
Éléments de la mission : AVP-PRO-EXE-ACT-DET-AOR.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CDC du bocage d'Athis. Correspondant : M. Philippe Verrier, président, rue Guy-Velay, 61430 Athis-de-l'Orne. Tél. 02 33 66 40 03. Courriel : ccba.athis@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté communes. Correspondant : M. le Président, 14, rue Guy-Velai, 61430 Athis. Tél. 02 33 66 40 03. Courriel : ccba.athis@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015.
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