Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de chaudières Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des Ba
Ville d'Athis-Mons 91200Athis-Mons 01 69 54 54 99
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Services de réparation et d'entretien de chaudières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000677-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Athis-Mons: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2018/S 001-000677

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Athis-Mons
21910027800015
place du Général de Gaulle
Athis-Mons
91200
France
Téléphone: +33 169545569
Courriel: service.marches@mairie-athis-mons.fr
Fax: +33 169545499
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-athis-mons.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des Ba

Numéro de référence: 2017-019-Am
II.1.2)Code CPV principal
50531100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'athis-mons. C'est un marché de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 045.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons. C'est un marché de type PFI (Prestations forfait intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Rentabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 107-215376
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie Énergies Services Cofely
4 rue de l'Éclipse
Cergy
95640
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 850 045.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Le prix comprend les redevances pour le P2, P3, P3p, pour 5 ans. Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons. C'est un marché de type PFI (Prestations forfait intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (Article L 551-13 CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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