Centrale des marchés
Fourniture de consommables pour imprimantes et télécopies Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Athis-Mons Correspondant : Mme le Maire, Service de l'Achat Public, Place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons, tél. : 01 69 54 55 6...
Ville d'Athis Mons 91200Athis-Mons service.marches@mairie-athis-mons.fr
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Fourniture de consommables pour imprimantes et télécopies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156163

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'Athis-Mons
Correspondant : Mme le Maire, Service de l'Achat Public, Place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons, tél. : 01 69 54 55 69, télécopieur : 01 69 54 54 99, courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr, adresse internet : http://www.mairie-athis-mons.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.mairie-athis-mons.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Fourniture de consommables pour imprimantes et télécopies


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192113
Objets complémentaires : 30192112
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Fourniture de consommables pour imprimantes et télécopies pour les services municipaux et les écoles de la ville d'Athis-Mons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant de commande annuel
Valeur estimée (HT) : 30 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009, notamment reconduction, avenant et marché complémentaire.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.
Ce marché sera financé sur le budget de fonctionnement de la ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement, après l'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :06 août 2014 à 12 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-021-AM
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Marché à bons de commande
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. La communication des coordonnées, notamment l'adresse électronique, est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, par télécopie, sur support physique
électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.
Renseignements : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.69/23
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Athis-Mons : Service Marchés, Place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
-référé contractuel (Article L 551-13 CJA)
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