Centrale des marchés
ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE D'ATHIS-MONS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE D'ATHIS-MONS Mme le Maire - Service de l'Achat Public Place du Général de Gaulle 91200 Athis Mons Tél : 01 69 54 55 69 - F...
Ville d'Athis-Mons 91200Athis-Mons 01 69 54 54 99
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ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE D'ATHIS-MONS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659778

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/09/15)
SOURCEWEB (01/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE D'ATHIS-MONS
Référence
2015-026-AM
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR104
DESCRIPTION
Le présent marché comprend la tonte, le fauchage, le bêchage, la
taille, ainsi que le transport et le traitement des déchets, le personnel et le matériel nécessaire à la réalisation de ces tâches.
Code CPV principal
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Les montants de commande indiqués sont annuels.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 80 000,00 €

Reconductions
OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1


Conditions relatives au contrat
Financement
Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.
Forme juridique
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

 
La participation est réservée à une profession particulière : OUI
La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Entreprise du paysage (Qualification E130, E150, ou équivalent).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 18/09/15 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie d'Athis-Mons
Service Marchés
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons


Renseignements complémentaires
 
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse
suivante www.marches-publics.info. Le téléchargementn'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement
conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.23/40
Renseignements d'ordre technique :Tel : 01.69 57 83 46/ Mr MURAWSKI ou Mr BERRE Mail :sfeirrera@mairie-athis-mons.fr


Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
 
Envoi le 31/08/15 à la publication
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