Centrale des marchés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE DE TYPE AFFERMAGEEXPLOITATION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX La ville d'Athis-Mons souhaite déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains d'approvisionnement de la commune et la création d'un nouveau marché de plein air fax : 01-69...
Ville d'Athis-Mons 91200Athis-Mons service.marches@mairie-athis-mons.fr 01 69 54 54 99
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE DE TYPE AFFERMAGEEXPLOITATION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552334

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91799
Département(s) de publication : 91 Convention de délégation de service public Annonce No 15-91799 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville d'Athis-Mons, place du Général de Gaulle, à l'attention de Mme le maire, Service de l'achat Public, 91200 Athis Mons. Tél. 01-69-54-55-69. E-mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr . télécopieur 01-69-54-54-99. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-athis-mons.fr . Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-athis-mons.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public delegation de service public simplifiee de type affermage exploitation des marches forains communaux. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue la présente procédure simplifiée est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-12 c), L 1411-2, R 1411-2 et R 2222-1, 2, 4 et 6. la délégation est prévue pour une durée de 1 an. Elle prendra effet à compter du 1 er octobre 2015, jusqu'au 30 septembre 2016. II.3) Objet de la délégation la ville d'athis-mons souhaite déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains d'approvisionnement de la commune et la création d'un nouveau marché de plein air. Domaine de la délégation : Autre : Marchés Forain Durée de la délégation : 1 ansLieu principal d'exécution de la délégation : marché des Gravilliers, 91200 Athis Mons. Code NUTS |FR104|. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Le délégataire aura la charge de l'exploitation, du développement et de l'animation des marchés, qui consistent entre autres dans les obligations suivantes :- Perception des droits de place.- Création d'un marché forain de plein air dans le quartier du Noyer Renard- Développement et dynamisation du marché des Gravilliers, existant, et du nouveau marché du quartier du Noyer Renard : objectifs tels que mentionnés dans le cahier des charges.- Nettoyage des marchés.- Organisation d'animations commerciales.- Fourniture, installation, démontage et stockage des abris mobiles.- Attribution des emplacements et tenue des demandes d'abonnement de concert avec la ville.- Versement d'une redevance. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79420000 , 15800000 , 55900000 . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 2015-DSP-01. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures et les offres devront être adressées au choix du candidat :1. Sous pli cachetéLes soumissions seront établies dans les conditions de l'article 3 du R.C sous double enveloppeL'enveloppe intérieure qui portera les mentions suivantes :Nom de l'entrepriseDÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉSCOMMUNAUX D'ATHIS-MONS2015 - DSP - 1 AMEt comportera les documents suivants :- Les pièces relatives à la candidature.- Le cahier des charges daté, cacheté et signé par le candidat.- L'offre du budget prévisionnel détaillé pour la durée de la délégation, daté, cachetéet signé par le candidat.- Le mémoire technique du candidatl'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes à l'exclusion de toute autre :DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉSCOMMUNAUX D'ATHIS-MONS2015 - DSP - 1 AMNE PAS OUVRIRMairie d'Athis-MonsCentre AdministratifService Achats MarchésPlace du Général de Gaulle91205 ATHIS-MONS2. soit par voie électronique :La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur notre plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.marches-publics.info. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie d'Athis-Mons : Service Achats Marchés, place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 h 30. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Chaque offre se verra attribuer une note globale sur 100 points, à partir des critères suivants :· Qualité de l'offre : 70 points· Montant de la redevance proposée : 30 pointsValeur technique de l'offreLa qualité de l'offre sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique défini à l'article du 3 du R.C.Celle-ci comprend obligatoirement :- Les moyens mis en œuvre pour le développement de l'activité des marchés : 20 points.- Les moyens mis en œuvre pour la création du marché du quartier du Noyer Renard : 20 points.- Les animations commerciales et stratégie de communication : 15 points.- La méthodologie et moyens mis en œuvre pour le nettoyage des marchés : 15 points. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.frLe dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet.La communication des coordonnées, notamment l'adresse électronique est fortement recommandé afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun documents de la DSP ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sous format papier.Renseignements Administratifs : Service Achats-MarchésTél : 01.69.54.55.40/23Mail : service.marches@mairie-athis-mons.frRenseignements d'ordre technique : Service Affaires généralesMme BEAUVAIS-CHARRAIRETél : 01 69 54 5571Mail : mbeauvaischarraire@mairie-athis-mons.fr. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1-39-20-54-00. télécopieur (+33) 1-39-20-54-87. V.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais de recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),-référé contractuel (Article L 551-13 CJA). V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2015
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