Centrale des marchés
91 organisation des centres de vacances 2014 pour le compte de la ville, à Athis Mons 91 organisation des centres de vacances 2014 pour le compte de la ville, à Athis Mons centres de vacances 2014. ville : Athis Mons. lieu : place du Général de Gaulle, code_postal : 91200
Ville d'Athis-Mons 91200Athis-Mons service.marches@mairie-athis-mons.fr 0169545499
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91 organisation des centres de vacances 2014 pour le compte de la ville, à Athis Mons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856182

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184060

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Athis-Mons.
Correspondant : le maire, Service de l'achat Public, place du Général de Gaulle 91200 Athis Mons tél. : 01-69-54-55-69 télécopieur : 01-69-54-54-99 courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr adresse internet : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-athis-mons.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centres de vacances 2014.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55242000
Objets supplémentaires : 55243000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation des centres de vacances 2014 pour des enfants et
adolescents de 4 à 17 ans. Séjours en mer, montagne, campagne,
pays de l'union Européenne et pays hors de l'union Européenne d'une
durée de 2 à 3 semaines.
2 enfants minimum par séjour.
15 enfants maximum par séjour.
Avec un pourcentage maximum de 20 %d'athégien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur estimé hors TVA : 207 332 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le transport entre la Ville d'athis-mons et la gare et/ou aéroport.
Les activités proposées autres que celles définies par le candidat dans l'offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations du présent marché fera l'objet
d'acomptes définis comme suit :
-25 % à la signature du marché,
-25 % au mois de juin 2014 au moment de la confirmation des
départs,
-50 % (solde) au retour des enfants après réalisation complète des
prestations et envoi des factures.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais
réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du
marché sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les certifications et qualifications professionnelles relatif au présent
marché et notamment les agréments de l'education Nationale et les
habilitations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- type de séjour : 30 % ;
- qualité du séjour : 10 % ;
- destination : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-037-AM.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Marché à bons de commande
le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :
- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme
internet Marchés Publics à l'adresse suivante
www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après
inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée
afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse
service.marches@mairie-athis-mons.fr
la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera
transmis par courrier, par télécopie, sur support physique
électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique),
sous format papier.
- Renseignements administratifs : Service Achats-Marchés,
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
tél: 01.69.54.55.69/23/40
- renseignements techniques : Service Enfance, Delphine Eveilleau
Tél. : 01.69.54.55.24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Athis-Mons : service Marchés.
place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).

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