Centrale des marchés
91 fourniture de matériel électrique pour le c.t.m à Athis Mons 91 fourniture de matériel électrique pour le c.t.m à Athis Mons fourniture de matériel électrique pour le C.T.M. ville : Athis Mons. code_postal : 91200 lieu : place du Général de Gaulle,
Ville d'Athis-Mons 91200Athis-Mons service.marches@mairie-athis-mons.fr 0169545499
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91 fourniture de matériel électrique pour le c.t.m à Athis Mons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124088

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108765
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Athis-Mons.
Correspondant : le maire, Service de l'achat Public, place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons, tél. : 01-69-54-55-69, télécopieur : 01-69-54-54-99, courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr, adresse internet : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-athis-mons.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel électrique pour le C.T.M.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de tous matériels électriques pour le centre technique municipal de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour les montants suivants :
- montant minimum annuel de commande en EUR (H.T.) : 10 000
- montant maximum annuel de commande en EUR (H.T.) : 70 000.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-024-Am.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le marché prendra effet le 31 juillet 2012.
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois.
Rerait de Dce:
-Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse
www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet(privilégier).
-soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr.
Aucun Dce ne sera fourni sur support physique électronique(clé Usb,Cd, Dvd...), ni par courrier, ni par télécopie, ni sous format papier.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.40/01.69.54.55.23.
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
renseignements technique:bruno Melin
Tél : 01.69.57.83.42
mail : bmelin@maire-athis-mons.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Athis-Mons : Service Marchés.
place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja)

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