Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 140-447493)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
réalisation d'études en urbanisme favorable à la santé
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre a bons de commande avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht au total de toutes les périodesle détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
date: 04/09/2023 17h00lieu: Bordeaux
date: 22/09/2023 à 13h00