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Travaux d'entretien courant et petits travaux neufs sur le domaine public ou privé communal Travaux d'entretien courant et petits travaux neufs sur le domaine public ou privé communal designation : Ville Athis-Mons ville : Athis-mons cp : 91200 correspondant : Mme BENOSMANE Hafid...
Ville Athis-Mons 91200Athis-Mons
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Travaux d'entretien courant et petits travaux neufs sur le domaine public ou privé communal

Marché public ou privé
Référence du marché : 6438274

Date de clôture estimée : 18/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/21)
21-142538
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-142538
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Athis-Mons.
 Correspondant : Mme BENOSMANE Hafida, place du Gle De Gaulle 91200 Athis Mons.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien courant et petits travaux neufs sur le domaine public ou privé communal.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : territoire de la ville d'athis-mons, 91200 Athis Mons.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix.
il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 800 000 euro(s) (H.T.).
Le marché a pour objet des travaux d'entretien courant et petits travaux neufs sur le domaine public ou privé communal (hors compétence intercommunale).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non prévu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget principal de la commune dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception des factures du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2124-21-1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2124-21-2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -Agrément entreprise Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp)
-Photocopie de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux Publics justifiant les qualifications suivantes : 3 Voiries/Routes et 5 Eau/Assainissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Agrément entreprise Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp)-Photocopie de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux Publics justifiant les qualifications suivantes : 3 Voiries/Routes et 5 Eau/Assainissement;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-026-PA.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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