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réhabilitation des bâtiments 1608 et 1613 du complexe de l'aviation civile d'athis mons dans le cadre de l'opération 4flight à Athis-Mons Le marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments 1608 et 1613 du complexe de l'aviation civile d'Athis Mons dans le cadre de l'opération 4Flight. designation : SNA Région Parisienne ville...
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Réhabilitation des bâtiments 1608 et 1613 du complexe de l'aviation civile d'athis mons dans le cadre de l'opération 4flight à Athis-Mons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700814

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148416
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce No 15-148416
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Région Parisienne.
 Correspondant : Mme TANIC Yves-Lise, Rédacteur marchés, bâtiment CANA - B.P. 81007 Bâtiment CANA - bp81007 95931 Roissy Cdg Cedex, tél. : 01-74-37-89-22, télécopieur : 01-74-37-89-29, courriel : yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : le marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments 1608 et 1613 du complexe de l'aviation civile d'athis Mons dans le cadre de l'opération 4flight.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : complexe de l'aviation civile, 91205 Athis Mons.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réalisées dans les bâtiments 1608 et 1613 situés sur le complexe de l'aviation civile.
réhabilitation totale du bâtiment 1613 et création d'une salle de réunion de 40 personnes dans le bâtiment 1608.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie -
Direction Générale de l'aviation Civile : Budget annexe "contrôle et exploitation aériens" (Bacea) -
Programme 612 - bop 2
le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le RPA (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques constitués en groupement devront impérativement se présenter en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (cctp,ccap, règlement de consultation).
Situation juridique - références requises : se reporter aux documents demandés dans l'avis et le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux documents demandés dans le présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux documents demandés dans le présent avis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : travail avec amiante : sous sections 3 et 4 Lot 1 : Qualibat 2112, 2151, 6222, 4132 et 6112 ou références équivalentes Lot 2 : Qualibat 5114, 5311, 5361 et 5412 ou références équivalentes Lot 3 : QUALIFELEC E1, TC et AV ou références équivalentes;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat de visite dûment rempli;
     - Autres renseignements demandés : mémoire justificatif et explicatif.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNA-RP_2015-40.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " no Sna-Rp_2015-40 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA pôle de Paris Orly - bâtiment 1608 - rue des Pistes - 91205 Athis Mons Cedex ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PAZIAUD Ingénierie.
 Correspondant : Mme Thomas Morgane,  1, rue du général de Larminat,  94000 Creteil, , tél. : 01-49-80-10-83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)Pôle de Paris Orly.
 Correspondant : M. Guerbois Patrick,  bât 1608 rue des pistes,  95205 Athis Mons, , tél. : 01-69-57-68-88, , télécopieur : 01-69-57-69-34, , courriel : patrick.guerbois@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273060&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, rue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-vesailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations intérieures.
Désamiantage, cloisonnement, menuiseries, revêtement de sol faux plafond, peinture, faïence.prestations intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 2. - plomberie / cvc.
Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. - électricité.
Courant fort, courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 1. - prestations intérieures.
Désamiantage, cloisonnement, menuiseries, revêtement de sol faux plafond, peinture, faïence.prestations intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lot(s) 1. - prestations intérieures.
Désamiantage, cloisonnement, menuiseries, revêtement de sol faux plafond, peinture, faïence.prestations intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 2. - plomberie / cvc.
Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 2. - plomberie / cvc.
Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. - électricité.
Courant fort, courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 3. - électricité.
Courant fort, courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
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