Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Etablissement :
Objet : REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET BATIMENTS
Référence : 2013/055C
Nature : Services
Mode : Procédure adaptée
Durée : 1an renouvelable 3 fois soit 4 ans
Description : Le marché consiste en la réalisation de levés topographiques et ou de levés de bâtiments ayant pour finalité de permettre la réalisation de supports techniques en vue de constitution de projets et ou de travaux pour le compte de la CALPE
Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71353000 - Services de levés en surface
Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue :
Cautionnement : Sans objet
Financement : Financement sur fond propre
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions :
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Offres : Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne Service Marchés publics 3 rue Lefèvre Utile BP 300 91205 Athis Mons
Renseignements Complémentaires : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date de publication : 12/08/13
Liste des lots :
A proximité de Athis-Mons
91200 Essonne
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/09/13
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :