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52 construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation des locaux existants sur la ba113 à Saint-Dizier 52 construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation des locaux existants sur la ba113 à Saint-Dizier construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation des locaux existant...
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52 construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation des locaux existants sur la ba113 à Saint-Dizier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660382

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64069

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense_DGA_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du SNIA, 82, rue des pyrénées 75970 Paris Cedex 20 tél. : (+33)1-44-64-32-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation des locaux existants sur la Ba113 de SAINT-DIZIER (52).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : Défense - programme : 146
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le RPA (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : ( prix révisables).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
1. Références professionnelles ;
2. Capacités techniques ;
3. Capacité économiques et financières.



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
2 - présentation d'une liste de travaux exécutés ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public pour des prestations similaires
3- certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes:
Qualibat 1512 pour les travaux de désamiantage
Qualibat 2213 pour les bétons
Qualibat 3813 pour les bardages
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_OLY_MAPA_13-013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Oly_Mapa_13-013 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- bureau des marchés - 82, rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention :
"Construction d'une nouvelle tour de contrôle et réhabilitation de l'existant sur la Ba113 de SAINT-DIZIER - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet"
à l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés - 82, rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 (bureaux ouverts du lundi au jeudi de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.
Snia.
Correspondant : bureau des marchés, 82, rue des pyrénées, 75970 Paris Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Snia _ Département bâtiment.
Correspondant : M. Emmanuel NICOLLE, 82, rue des pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-31-93, courriel : emmanuel.nicolle@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Snia_Pôle de Paris-Orly_Antenne de Reims.
Correspondant : m.Jean-Paul BERNARD, bât. 1608 - rue des Pistes, 91205 Athis Mons Cedex, tél. : 03-26-84-69-33, télécopieur : 01-69-57-69-34, courriel : jean-paul.bernard@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

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