Centrale des marchés
Tierce Maintenance Applicative de l'application GEODE (gestion électronique documentaire) de la DGAC. Fourniture de prestations de maintenance de l'application GEODe de gestion électronique documentaire de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), s'appuyant sur le progiciel d'Alfresco ver...
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Archive

Tierce Maintenance Applicative de l'application GEODE (gestion électronique documentaire) de la DGAC.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/11/21)
21-155928
JOUE (30/11/21)
611830-2021

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-155928
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM, 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200, Athis-Mons, F, Téléphone : (+33) 1 69 84 60 01, Courriel : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr, Fax : (+33) 1 69 84 60 03, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tierce Maintenance Applicative de l'application GEODE (gestion électronique documentaire) de la DGAC.
Numéro de référence : SSIM_2021_0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de prestations de maintenance de l'application GEODe de gestion électronique documentaire de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), s'appuyant sur le progiciel d'Alfresco version Enterprise; ainsi que la fourniture de licences applicatives associées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 767 103,33 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Tierce Maintenance Applicative de l'application GEODE (gestion électronique documentaire) de la DGAC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Voir règlement de consultation
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont ainsi définies :Prestation 1 : InitialisationPrestation 2 : Maintenance-Poste 1 : Pilotage et contrôle qualité -Poste 2 : Maintenance préventive-Poste 3 : Maintenance corrective Prestation 3 : Maintenance évolutive-UO3-1 : Approfondissement de spécifications-UO3-2 : Réalisation ou modification d'un écran-UO3-3 : Réalisation ou modification d'une édition-UO3-4 : Réalisation ou modification d'une interface-UO3-5 : Réalisation ou modification d'un batch-UO3-6 : Modification du modèle physique des données-UO3-7 : Manipulation de données,-UO3-8 : Refonte de l'interfacePrestation 4 : Formations-UO4-1 : Réalisation de supports de formation-UO4-2 : Conduite d'une formation spécifique-UO4-3 : Réalisation de modules d'eFormationPrestation 5 : Prestations d'expertise-UO5-1 à UO5-5 : Assistances techniques ou fonctionnellesPrestation 6 : Réversibilité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 123-326154 du 29/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SSIM_2021_0005
Lot nº :
Intitulé : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION GEODE(GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE) DE LA DGAC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMILE SAS, Numéro national d'identification : 378 615 363 00207, 20 rue des Jardins, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE, FR, Téléphone : (+33) 1 41 40 11 00, Fax : (+33) 1 47 57 24 45, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.smile.eu/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 767 103,33
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MTE/DGAC/DNUM (Direction du Numérique), 1 rue georges pelletier d'oisy, 91200, Athis-mons, F, Téléphone : (+33) 1 69 84 60 01, Courriel : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr, Fax : (+33) 1 69 84 60 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2021
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