Centrale des marchés
smid 91 fourniture et mise en oeuvre d'un système de management de l'information et des documents à Athis Mons pays : F- ville : Athis Mons code_postal : 91200 lieu : 1, rue Georges Pelletier d...
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM 91200Athis-Mons pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 0169846003
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Marché public ou privé
Référence du marché : 795120

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270657-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145388

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM. Code d'identification nationale : 13000473200017, 1, rue Georges Pelletier d'oisy, contact : pôle achats durables et marchés, à l'attention de M. Farjon Emmanuel, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : transports aériens.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
smid.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Georges pelletier d'oisy, 91200 Athis Mons.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et mise en oeuvre d'un système de management de l'information et des documents.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation 1 : Mise en oeuvre d'un moteur de recherche
Poste 1 Acquisition des licences
Poste 2 Installation
Poste 3 Paramétrage
Prestation 2 Mise en oeuvre des interfaces entre le moteur de recherche et les ressources documentaires existantes et à venir
Prestation 3 : Mise en oeuvre de l'interface de recherche SMID dans le portail Bravo Victor
Prestation 4 : Maintenance forfaitaire
Prestation 5 : Maintenance évolutive
Prestation 6 : Formation
Prestation 7 : Réversibilité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du Cmp). Prix : ferme révisable ou actualisable suivant les prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1(AncienDC 4), dûment complété, daté et signé électroniquement ;
2. Imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété,
daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent
dossier de la consultation).
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
4. En cas de groupement.
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
5 - en cas de sous-traitance, le candidat :
- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des
prestations qu'il compte sous-traiter,
- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations
similaires.
La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SSIM_2013_0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM), 1, rue Georges Pelletier d'oisy, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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