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Prestations d'entretien des vitreries pour le bâtiment ssim de la dgac au 1 rue georges Pelletier d'Oisy, à Athis-mons Prestations d'entretien des vitreries pour le bâtiment ssim de la dgac au 1 rue georges Pelletier d'Oisy, à Athis-mons. acquisition de prestations de nettoyage pour les vitreries du bâtiment du ser...
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM 91200Athis-Mons pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 0169846003
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Prestations d'entretien des vitreries pour le bâtiment ssim de la dgac au 1 rue georges Pelletier d'Oisy, à Athis-mons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846056

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178629
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 13-178629
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDE / DGAC / SCN / SSIM.
 Correspondant : M. Bartoli François-Xavier, 1 rue georges Pelletier d'oisy 1 rue georges pelletier d'oisy 91200 Athis Monstél. : 01-69-84-60-13télécopieur : 01-69-84-60-03courriel : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : acquisition de prestations de nettoyage pour les vitreries du bâtiment du service des systèmes d'information et de la modernisation (ssim) de la DGAC.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue georges pelletier d'oisy, 91200 Athis Mons.

Caractéristiques principales : 
les caractéristiques principales de ce marché sont définies au CCTP et CCAP de ce marché
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiement s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique sous trente jours et par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. en cas de groupement le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
en cas de sous-traitance, le candidat :
Indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter ;
Fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer et justifiera du fait qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis pour le candidat lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSIM_2013_0014.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Numéro de référence marché : Ssim_2013_0014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133667&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133667&orgAcronyme=d4t.
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