Centrale des marchés
DE VINCI Conception, développement et maintenance de la solution logicielle de médecine préventive de la DGAC s'appuyant sur un socle progiciel ville : Athis-mons correspondant : Mme LAINE Valérie url...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490964

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155683-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67245
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-67245 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE / DGAC / SCN / SSIM, 1 rue georges pelletier d'oisy, à l'attention de Mme LAINE Valérie, F-91200 Athis Mons. Tél. (+33) 1 69 84 60 01. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr . Fax (+33) 1 69 84 60 03. Code d'identification national : 13000473200017 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : transports aériens. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : de vinci. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue georges pelletier d'oisy, 91200 Athis Mons. Code NUTS |FR104| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : conception, développement et maintenance de la solution logicielle de médecine préventive de la DGAC s'appuyant sur un socle progiciel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72262000 , 72267000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation 1: développement et adaptation de la solution logicielle prestation 2: maintenance applicative courante prestation 3: prestations sur unités d'oeuvre prestation 4: reversibilité/transférabilité prestation 5: cession ou concession des droits d'usage et supports logiciels. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Avance versée dans les conditions de l'article 87 du CMP, sauf refus du titulaire. Prix: fermes et définitifs ou révisables suivant les prestations. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement. 2. Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les m^mes informations , dûment complété , daté, signé, comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilité à engager le candidat. - si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du Dc1 cité dans le règlement de la consultation). 3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. 4. En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). 5. En cas de sous-traitance, le candidat: - indiquera qu'il compte faire appel à un(ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter, - fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Nb: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marchés-publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires. la liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SSIM_2015_0016. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112967 du 01/04/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Cette procédure a été initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché n o ssim_2015_0004 (AAPC du 1 er avril 2015) pour des motifs d'intérêt général. Cette procédure est entièrement dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (ou "place"). Il est conseillé aux candidats de se référer au guide de la dématérialisation disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances, afin de préparer au mieux le dépôt éventuel de leur offre sur la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : MEDDE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM), 1 rue Georges Pelletier d'oisy, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr . Tél. (+33) 1 69 84 60 01. Fax (+33) 1 69 84 60 03. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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