Centrale des marchés
acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC 91 prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC à Athis-Mons ville : Athis Mons lieu : pôle achats durables et marchés code_pos...
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM 91200Athis-Mons pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 0169846003
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Acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852013

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346368-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180907

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM. Code d'identification nationale : 13000473200017, pôle achats durables et marchés, à l'attention de M. Bartoli François-Xavier, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 13. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : transport aérien.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesessonne, 91200 Athis Mons.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la dgac.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de l'article 30 du code des marchés publics. Prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché comprend une tranche ferme et conditionnelle décrite au cahier des charges de ce marché (article 72 cmp). La tranche ferme concerne le gardiennage du bâtiment situé 1 rue georges pelletier d'oisy à athis-mons et la tranche conditionnelle porte sur des prestations de gardiennage concernant une partie du bâtiment situé rue des pistes à athis-mons.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe, contrôle et exploitation aériennes. Le délai global de paiement est de trente jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du Cmp). Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 (ancien DC 4), dûment complété, daté et signé électroniquement;
imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou toute autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
déclaration sur l'honneur , dûment datée et signée par le candidat (Dc1)
tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec le cas échéant, les délégations de pouvoirs associées.
En cas de groupement:
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
en cas de sous-traitance, le candidat :
- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des
prestations qu'il compte sous-traiter,
-fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et
financières du ou des sous-traitants au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de
même nature ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour
l'exécution du marché.
Nb : Tous les éléments dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;
Présentation des effectifs affectées à ce type de prestation,
liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées actualisées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité, agrément du dirigeant de la société de sécurité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SSIM_2013_0023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DGAC/services des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM), 1 rue Georges Pelletier d'oisy, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. Fax : (+33) 1 69 84 60 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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