1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique
Description: Assistance technique dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise pour mener à bien les projets nationaux. Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : • Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d’une expérience significative dans les domaines suivants : - L’évolution, l’exploitation, la maintenance et la sécurité sur l’ensemble des niveaux d’expertise, pour les infrastructures du SI-GP ; - L’application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; - Les bonnes pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. • À la plus-value apportée lors des missions et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; • À la capitalisation des connaissances, pour l’amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; • À la gestion efficace des besoins variables d’assistance, tant en compétences qu’en intensité des efforts requis (pics de charges) ; • À la maîtrise des coûts d’assistance
Identifiant de la procédure: ebd49f3d-24c4-40a2-9f71-8a240f5fcdb5
Identifiant interne: DNUM-ASS-TECH-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord cadre est multi attributaire et limité à 3 opérateurs économiques. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre correspondant au montant des prestations réellement exécutées sur sa durée totale et dans la limite du montant maximum de 25 000 000.00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les différentes missions attendues au titre du présent accord cadre sont : -UO INIT Initialisation et reprise de contexte. UO SSI Assistance à la mise en œuvre des procédures de sécurité et gestion des risques associés. -UO AN-O365 Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec le tenant 365. -UO AN-Autres Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec la messagerie autre que le tenant 365. -UO AD Assistance, gestion et exploitation de l’Active Directory. -UO SYS-RES-SECU Assistance, gestion et exploitation des outils / équipements / solutions réseaux de sécurité. -UO INFRA Assistance, gestion et exploitation des systèmes INFRA. -UO INT-SYS-CI-CD Assistance en intégration des systèmes CI/CD. -UO SUPER-DC Assistance, gestion et exploitation en supervision des composants informatiques Data centre. -UO AUDIT Assistance en audit technique des systèmes d’information. -UO RES-MAT Assistance à l’homogénéisation du parc réseau. -UO SAUV-DATA Assistance de sauvegarde et de gouvernance opérationnelle des données. -UO TOIP Assistance, gestion et exploitation des systèmes téléphoniques sur IP. -UO GSD Assistance et gestion de Service Delivery. -UO PDT Assistance en outils de gestion des postes de travail. -UO MDM Assistance en outils de gestion des équipements nomades. -UO HAM Gestion du parc DGAC. -UO SAM Gestion des actifs logiciels. -UO ITSM Assistance en pilotage technique des processus ITSM. -UO REV Réversibilité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique
Description: Assistance technique auprès de la DNUM dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise de la DNUM pour mener à bien ses projets nationaux.
Identifiant interne: DNUM-ASS-TECH-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux (2) fois de suite, par période d’un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit (48) mois. Dans le cas d’une non-reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats ou soumissionnaires sont invités à : tester la configuration de leur poste de travail répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils doivent également prévoir le temps nécessaire pour que le dépôt soit effectif dans le délai fixé par l'acheteur, notamment pour des fichiers volumineux et/ou si le réseau a un faible débit. les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur, la plateforme déconnecte automatiquement l'utilisateur en cas d'inactivité supérieure à trente (30) minutes. Format des fichiers transmis : Taille maximum des fichiers : la taille de chaque fichier déposé sur la plateforme Place par les entreprises ne peut excéder 1 Gigaoctet (Go). En cas de dépassement, il est demandé aux candidats ou soumissionnaires de faire un dépôt supplémentaire et d'en avertir l'acheteur en fournissant les preuves de dépôt délivrées par la plateforme ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la remise des documents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent marché, à propos de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, sera, obligatoirement et préalablement à toute saisine de la juridiction compétente pour trancher le litige au fond ou d’une instance arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur. La médiation sera conduite conformément aux principes et règles formalisées dans une convention de médiation établie au plus tard lors de la première réunion. La durée de la médiation conventionnelle est de deux (2) mois à compter de la tenue de la première réunion, délai renouvelable avec l’accord exprès des parties et du médiateur pour un délai maximum de six (6) mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction du numérique
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1, rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat durable et marchés
Téléphone: 0169846004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d980a52e-8758-46b4-a29a-8fd0c822b601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 14:08:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99961-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
