1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC/DNUM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la solution de Gestion Documentaires de la DGAC, dénommée GEODe, et s’appuie sur un socle technique Alfresco de l’éditeur Hyland.
Description: les attendus sont : 1) Pérennisation, élargissement, consolidation de la gestion électronique documentaire sur : -un plan technique en rendant l’application très disponible, sécurisée, avec un niveau de performance adapté à sa volumétrie d’usage, - un plan fonctionnel incluant des évolutions sur l’expérience utilisateur, l’ergonomie en cohérence avec les référentiels normatifs de l’Etat et l’intégration avec d’autres applicatifs internes ou externes par la mise en place et l’exploitation d’APIs. 2) Evolution de GEODe au travers des montées de version du socle technique et de développements pour améliorer l’expérience utilisateur ainsi que la qualité de service
Identifiant de la procédure: 053c4156-3b55-4c09-b40d-f2aa70186ce3
Identifiant interne: DNUM-TMAGEODe-2025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sans objet
Base juridique:
Autre
Sans objet
Droit transnational applicable: pas d'autre base juridique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative de l'application GEODe
Description: Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la solution de Gestion Documentaires de la DGAC, dénommée GEODe, et s’appuie sur un socle technique Alfresco de l’éditeur Hyland.
Identifiant interne: DNUM-TMA GEODe-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC/DNUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAC/DNUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/DNUM
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Essonne
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Brigitte NGOMA
Téléphone: +33764809867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: juge administratif
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: f8816155-a08e-453e-9cbb-9a2b19c6a653 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 14:04:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495537-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025
