1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE MATERIELS POUR LES ATELIERS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Fournitures de matériels pour les ateliers des services techniques
Identifiant de la procédure: 18657224-922e-4caf-b035-1b7647ca9256
Identifiant interne: 2024-003-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 44316000 Quincaillerie, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile 91200 Athis-Mons.
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fournitures atelier maçonnerie
Description: Lot n°3 : Fournitures atelier maçonnerie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Fournitures atelier plomberie
Description: Lot n°5 : Fournitures atelier plomberie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Fournitures atelier peinture
Description: Lot n°6 : Fournitures atelier peinture
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Fournitures atelier électrique
Description: Lot n°7 : Fournitures atelier électrique
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fournitures atelier menuiserie
Description: Lot n°1 : Fournitures atelier menuiserie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile 91200 Athis-Mons.
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Fournitures atelier quincaillerie- serrurerie
Description: Lot n°4 : Fournitures atelier quincaillerie- serrurerie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fournitures atelier métallerie
Description: Lot n°2 : Fournitures atelier métallerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Services Techniques 1 rue Lefèvre Utile
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Athis-Mons
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Athis-Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Athis-Mons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Pays: France
Téléphone: 0169545530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 732d21b4-0f3d-42cd-81c6-397b4fd87d5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 11:25:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 204415-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
