1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d'Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d'arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers)
Identifiant de la procédure: 76fcb56a-4090-4fb0-924d-cacfa8ca6e80
Avis précédent: 454297-2021
Identifiant interne: 2026-014-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d’Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d’arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 454297-2021
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Ville: Athis-mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169545454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df47e723-01b2-49b2-9bbe-401fc0dac9ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 12:30:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595407-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
