Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes 91 Maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes à Athis Mons pays : F- lieu : 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300 ville : Athis Mons code_postal ...
CC les Portes de l'Essonne 91205Athis-Mons amsaidie@portesessonne.fr 0169578001
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Marché de Maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847479

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342419-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178354

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC les Portes de l'Essonne. Code d'identification nationale : 24910049600069, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, à l'attention de GARCIA François, Président, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 10. E-mail : amsaidie@portesessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 57 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Nathalie MANTEN, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 81 32. E-mail : nmanten@portesessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 57 80 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Service Marchés Publics, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes dont les éléments constitutifs répartis en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles sont les suivants :
Tranche ferme :
Phase 1 : Redéfinition du plan d'intention
phase 2 : Esquisse (Esq)
Phase 3 : Avant-Projet (Avp);
Phase 4 : Etudes de projet (Pro);
Tranche conditionnelle 1
phase 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
Tranche conditionnelle 2
phase 6 : Visa;
Phase 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
Phase 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor);
Tranche conditionnelle 3
phase 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Le contenu des missions est détaillé dans le Cctp.
Vacations
Les maîtres d'ouvrages pourront, le cas échéant, demander au titulaire une assistance complémentaire (réunions, sondages...)
ces vacations seront réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71200000,71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la maîtrise d'oeuvre portera sur l'ensemble des travaux concernant la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché sera financé par la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne et le conseil général de l'Essonne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, mais le mandataire sera obligatoirement un architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC 1, Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,attestation Inscription architecte, Noti2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chacun des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années en matière d'architecte paysager, d'économiste, de project manager et d'ingénieur écologue.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte paysager obligatoire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/024 C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne et le conseil général de l'Essonne ont décidé de constituer un groupement de commande pour la maitrise d'oeuvre de ce projet afin de garantir la cohérence d'ensemble des aménagements à réaliser par chacun des Maîtres de l'ouvrage.
Les documents de consultation peuvent-être téléchargés sur le site : https://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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