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91 travaux d'entretien et de réfection de voirie et d'assainissement à Paray Vieille Poste 91 travaux d'entretien et de réfection de voirie et d'assainissement à Paray Vieille Poste travaux d'entretien et de réfection de voirie et d'assainissement. ville : Athis Mons, code_postal : 9...
CC les Portes de l'Essonne 91551Paray-Vieille-Poste
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91 travaux d'entretien et de réfection de voirie et d'assainissement à Paray Vieille Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393021

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19201

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : VEDERE Alain, Maire, place Henri Barbusse, B.P. 73 91551 Paray Vieille Poste Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'entretien et de réfection de voirie et d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des travaux de grosses réparations ou d'entretiens courants comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements les travaux sur le réseaux d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/001P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
le DCE doit être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paray Vieille Poste : Service technique M. Emmanuel CAYUELA.
place Henri Barbusse, 91550 Paray Vieille Poste, tél. : 01-60-48-80-20, télécopieur : 01-69-38-68-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne : Service Marchés publics Mme Nathalie COLBEAU.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-11, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : ncolbeau@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Entretien et création de voirie et réseaux divers d'assainissement.

Cout estimé (H.T.) : 450 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 Travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de réfection des chaussées.

Cout estimé (H.T.) : 250 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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