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91 Mise en oeuvre de l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération au profit de la CC les Portes de l'Essonne à Athis-Mons 91 Mise en oeuvre de l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération au profit de la CC les Portes de l'Essonne à Athis-Mons mise en oeuvre de l'extension du périmètre de la communauté d'...
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91 Mise en oeuvre de l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération au profit de la CC les Portes de l'Essonne à Athis-Mons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121210

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106487
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Garcia François, Président, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : amsaidie@portesessonne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre de l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
au regard des perspectives d'évolution posées par le schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté d'agglomération souhaite être accompagnée pour mener à bien l'élargissement de son périmètre.
La mission, comprend 4 phases, consistant à réaliser les prestations ci-dessous :
Phase 1 - etat Des Lieux
Phase 2 : Diagnostic
Phase 3 : Methodologie
Phase 4 : Organisation Communautaire
Le contenu de chaque phase est détaillé dans le cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 96 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
justifications A Produire Quant Aux Qualites Et Capacites Du Candidat :- liste des références dans les prestations exécutées dans d'autres collectivités ou sociétés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/040c.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne : Service Marchés publics.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : marchespublics@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Ahmed M'Saidie.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, courriel : marchespublics@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Marc Decrouy.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-06, courriel : mdecrouy@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne : Service Marchés publics (Maxime Garot).
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-81-18, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : marchespublics@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87

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